La propriété est-ce le vol ?

                                                    Synthèse des débats

 

 A propos de la classification des biens

La classification des biens (E. Orstrom) suscite quelques réactions, dues en partie au fait que certains confondent la nature des biens (privé, public, etc.) et leur mode de gestion. Il n'est pas évident que les biens publics, ou supposés tels, soient mieux gérés par les pouvoirs publics ou leurs émanations. On cite l'exemple de la SNCF ("pompe à fric") et, en opposition, certaines prestations de Google (gratuit).

Une autre classification, plus juridique, comprend trois catégories : les biens qui ont un propriétaire ressortissant soit au domaine public soit au secteur privé, les biens qui appartiennent à tous et les biens sans maître (res nullius) mais qui peuvent être appropriés par chacun (seau d'eau pris dans la mer).

 Les vertus et les tares de la propriété

L'idée que la propriété (sous-entendu privée) serait génératrice de nuisances pour l'environnement, n'est pas évidente pour tous : exemple de l'URSS et des catastrophes écologiques qui y ont vu naissance. La nationalisation des terres est souvent contre-productive (exemple du Zimbabwe, ex Rhodésie du Sud). Etre propriétaire c'est être responsable (exemple de la différence de comportement dans un immeuble selon qu'on est propriétaire ou locataire) ; il y a une éthique de la propriété. D'autres au contraire admettent d'autant plus cette vision dépréciative que l'évolution de la société se poursuit : après Dieu, après l'Homme, c'est l'Argent qui est devenu le véritable propriétaire et tout lui est sacrifié.

 Les limites du droit de propriété

Le droit de propriété a un caractère absolu et inviolable. En matière de propriété foncière, en principe il s'exerce sans limitation sur le dessous du terrain, comme sur le dessus (article 552 du Code civil, CC). Pourtant, il subit de nombreuses exceptions, dans le temps et dans l'espace. Sont cités entre autres (dans le désordre) :

- Ancienne limitation de la plantation d'arbres le long des voies de circulation ("hors de portée d'arquebuse") pour des raisons de sécurité publique.

- Actuelle limitation réglementaire de la plantation d'arbres aux limites séparatives des propriétés (CC + usages locaux) ; contre-exemple du Québec bien plus libéral.

- Code minier : loi de 1810 sans cesse remaniée ; ne déroge pas au CC, mais puisque les ressources du sous-sol sont considérées comme res nullius (non appropriables) l'Etat se réserve le droit de les attribuer.

- Eaux souterraines : même problème (propriété inaliénable mais avec des exceptions ou limitations : eau de source, déclarations d'utilité publique…). En cas de pompage pour irrigation il est évident que cela n'affecte pas les seules ressources situées sous la propriété, mais l'ensemble de la nappe phréatique : le Code rural de 1992 soumet à autorisation les pompages importants. A noter que c'est le plus souvent en matière de gestion de l'eau que la propriété collective est la plus efficace.

- Urbanisme et aménagement du territoire : c'est un domaine de plus en plus encadré, notamment au niveau individuel (plan simple de gestion forestière – PSG – assorti d'avantages successoraux), communal (Plan local d'urbanisme ou PLU, schéma de cohérence territorial ou SCOT, etc.) ou régional (Schémas directeurs, Natura 2000, loi littoral, Trames verte et bleue, etc.)

- Survivance actuelle de droits anciens (forêt usagère de la Teste de Buch),

- Prescription acquisitive (usucapion) en cas d'installation non contestée de 30 ans sur tout ou partie d'un bien immeuble appartenant à autrui.

 Les contraintes du droit de propriété

La législation française est pointée du doigt en ce qu'à force de réglementations elle décourage les achats d'immeubles qui pourraient donner lieu à locations, ou même qu'elle spolierait nos concitoyens (violente critique de l'ISF, idem à propos des droits de succession). Pourtant les droits de succession seraient plus élevés aux USA.

Est notée une anomalie : en France à côté des résidences secondaires (3,2 millions) et des logements vacants (1,8 millions), on compte un nombre important et mal connu de SDF (probablement plus de 100 000). Malgré le "droit opposable au logement". Est-ce à cause de l'exercice qui est fait du droit de propriété ?

 Les variations du concept

La conception de la propriété, des droits et des devoirs qui y sont attachés varie dans le temps et dans l'espace, mais se retrouve dans toutes les civilisations humaines organisées (exemple de Sumer, naissance des clôtures et barrières matérialisant concrètement les limites de la propriété). En France elle ne cesse d'évoluer. Le droit de l'environnement est en train de vider le droit de propriété de sa substance. On en revient à la situation du Moyen-Age  quand la propriété était éclatée en un faisceau de droits et d'utilités.

D'autres exemples historiques sont donnés : rencontre entre les pèlerins du Mayflower et les amérindiens. Exemple géographique : les cinq statuts fonciers actuels au Maroc.

Origine du concept

L’origine de la propriété du sol est sans doute à rechercher comme une résultante de la révolution néolithique. Avant, dans les sociétés de chasseurs-cueilleurs, ou encore dans les sociétés pastorales aujourd’hui, les fruits de la terre appartiennent au premier qui les recolte. Dès lors que ces fruits provenaient d’un travail d’un lopin de terre et de son ensemencement, il devint évident que seuls ceux qui avaient consenti cet investissement étaient légitimes d’en être les seuls bénéficiaires. Leur lopin devint leur domaine réservé, puis leur propriété.

S’en suivit une véritable révolution scientifique, l’arpentage des terres exigeait des notions de géométrie, le commerce des récoltes exigeait des bases de calcul et d’écriture, le calendrier des semailles exigeait des bases d’astronomie. Cette appropriation s’étendit bien au-delà des terres, jusqu’à la possession des hommes.

 La propriété et son usage

- La propriété vise plusieurs finalités, dont certaines ne sont pas toujours respectables : spéculation, assise du statut social ("mon auto est plus belle que la tienne"). Il y a consensus pour admettre que ce qui importe le plus c'est l'usage qui en est fait. Elle peut être utilisée à diverses fins, légitimes ou illégitimes, utiles ou non à la collectivité. Si Robespierre, cité dans l'exposé, entendait limiter l'absolutisme du droit de propriété, c'est qu'à l'époque ce sont surtout des spéculateurs, enrichis dans le trafic des grains, qui faisaient l'acquisition de Biens nationaux.

- En matière de foncier en France, la situation est de plus en plus évolutive et complexe (sous l'effet de l'évolution des techniques et de la Politique agricole commune, PAC) : concentration du foncier, portages fonciers et financiers, etc.

- Beaucoup s'inquiètent de l'accaparement des terres. En particulier lorsqu'il est le fait de puissances  étrangères ou de gros groupes économiques étrangers, surtout dans les pays du Tiers Monde, au détriment de l'indépendance alimentaire de ceux-ci (les deux tiers de ces acquisitions ont été faites en Afrique subsaharienne, Cf. Banque Mondiale, 2010).

 - Conclusion (provisoire complétant celle de l'exposé)

Le droit de propriété a un double visage. Prolongement incorporel de la personne physique, il est aussi une frontière entre ce que l'individu a le pouvoir de contrôler et ce qui est du domaine d'autrui.

Suivant la vieille tradition romaine, c'est un droit d'utiliser (jus utendi), de faire fructifier (jus fruendi) et même d'abuser (jus abutendi). D'où son caractère protecteur. Mais c'est aussi le droit d'exclure autrui (jus excludendi alios). De là viennent les conflits et les divergences de point de vue, surtout lorsque cela porte sur des biens en quantité déterminée et non ou peu extensible (la terre).

 Illustrations, interventions et questions diverses

- La discussion est émaillée d'illustrations variées : histoire de la jeune vietnamienne brûlée au napalm, photographiée par un journaliste américain ; comportement des Vénitiens récupérant des esclaves des Barbaresques ; historique des subprimes américaines ; …

- Le patrimoine économique national est supérieur au PIB.

- En principe on ne peut pas se promener ni récolter (bois, champignons…) dans des forêts privées, sans autorisation. Idem pour le public, mais il y a des tolérances.

- Qui représente l'intérêt collectif ?

- Quid de l'évasion fiscale ?

- Il faudrait traiter de la propriété immatérielle et du droit des brevets notamment dans le domaine numérique (objet d'une future séance ?).

 

Références citées :

- A côté de Proudhon d'autres auteurs sont cités. Evidemment Gracchus Babeuf ("Manifeste de plébéiens", 1795)[i], qui en raison de son origine sociale et de son activité professionnelle, commissaire à terriers et feudiste, a sans doute été de tous les révolutionnaires le plus proche des préoccupations des campagnes (voir commentaire sur le site). D'autres sont cités aussi, Grotius, Thomas More, Marx (1869), Kropotkine (1892) et même Kant. Disraeli, ministre conservateur de la reine Victoria, qui envisageait une sorte d'Etat-Providence, financé par la rente foncière prélevée par l'Etat.

- Article 17 de la Déclaration Universelle des Droits de l'Homme (1948)[ii]

 

                                                        Pierre. Marsal. (19/02/2018)