• C.R. du 18 fév.2018: "La propriété, estcs le vol?

    La propriété est-ce le vol ?

                                                        Synthèse des débats

     

     A propos de la classification des biens

    La classification des biens (E. Orstrom) suscite quelques réactions, dues en partie au fait que certains confondent la nature des biens (privé, public, etc.) et leur mode de gestion. Il n'est pas évident que les biens publics, ou supposés tels, soient mieux gérés par les pouvoirs publics ou leurs émanations. On cite l'exemple de la SNCF ("pompe à fric") et, en opposition, certaines prestations de Google (gratuit).

    Une autre classification, plus juridique, comprend trois catégories : les biens qui ont un propriétaire ressortissant soit au domaine public soit au secteur privé, les biens qui appartiennent à tous et les biens sans maître (res nullius) mais qui peuvent être appropriés par chacun (seau d'eau pris dans la mer).

     Les vertus et les tares de la propriété

    L'idée que la propriété (sous-entendu privée) serait génératrice de nuisances pour l'environnement, n'est pas évidente pour tous : exemple de l'URSS et des catastrophes écologiques qui y ont vu naissance. La nationalisation des terres est souvent contre-productive (exemple du Zimbabwe, ex Rhodésie du Sud). Etre propriétaire c'est être responsable (exemple de la différence de comportement dans un immeuble selon qu'on est propriétaire ou locataire) ; il y a une éthique de la propriété. D'autres au contraire admettent d'autant plus cette vision dépréciative que l'évolution de la société se poursuit : après Dieu, après l'Homme, c'est l'Argent qui est devenu le véritable propriétaire et tout lui est sacrifié.

     Les limites du droit de propriété

    Le droit de propriété a un caractère absolu et inviolable. En matière de propriété foncière, en principe il s'exerce sans limitation sur le dessous du terrain, comme sur le dessus (article 552 du Code civil, CC). Pourtant, il subit de nombreuses exceptions, dans le temps et dans l'espace. Sont cités entre autres (dans le désordre) :

    - Ancienne limitation de la plantation d'arbres le long des voies de circulation ("hors de portée d'arquebuse") pour des raisons de sécurité publique.

    - Actuelle limitation réglementaire de la plantation d'arbres aux limites séparatives des propriétés (CC + usages locaux) ; contre-exemple du Québec bien plus libéral.

    - Code minier : loi de 1810 sans cesse remaniée ; ne déroge pas au CC, mais puisque les ressources du sous-sol sont considérées comme res nullius (non appropriables) l'Etat se réserve le droit de les attribuer.

    - Eaux souterraines : même problème (propriété inaliénable mais avec des exceptions ou limitations : eau de source, déclarations d'utilité publique…). En cas de pompage pour irrigation il est évident que cela n'affecte pas les seules ressources situées sous la propriété, mais l'ensemble de la nappe phréatique : le Code rural de 1992 soumet à autorisation les pompages importants. A noter que c'est le plus souvent en matière de gestion de l'eau que la propriété collective est la plus efficace.

    - Urbanisme et aménagement du territoire : c'est un domaine de plus en plus encadré, notamment au niveau individuel (plan simple de gestion forestière – PSG – assorti d'avantages successoraux), communal (Plan local d'urbanisme ou PLU, schéma de cohérence territorial ou SCOT, etc.) ou régional (Schémas directeurs, Natura 2000, loi littoral, Trames verte et bleue, etc.)

    - Survivance actuelle de droits anciens (forêt usagère de la Teste de Buch),

    - Prescription acquisitive (usucapion) en cas d'installation non contestée de 30 ans sur tout ou partie d'un bien immeuble appartenant à autrui.

     Les contraintes du droit de propriété

    La législation française est pointée du doigt en ce qu'à force de réglementations elle décourage les achats d'immeubles qui pourraient donner lieu à locations, ou même qu'elle spolierait nos concitoyens (violente critique de l'ISF, idem à propos des droits de succession). Pourtant les droits de succession seraient plus élevés aux USA.

    Est notée une anomalie : en France à côté des résidences secondaires (3,2 millions) et des logements vacants (1,8 millions), on compte un nombre important et mal connu de SDF (probablement plus de 100 000). Malgré le "droit opposable au logement". Est-ce à cause de l'exercice qui est fait du droit de propriété ?

     Les variations du concept

    La conception de la propriété, des droits et des devoirs qui y sont attachés varie dans le temps et dans l'espace, mais se retrouve dans toutes les civilisations humaines organisées (exemple de Sumer, naissance des clôtures et barrières matérialisant concrètement les limites de la propriété). En France elle ne cesse d'évoluer. Le droit de l'environnement est en train de vider le droit de propriété de sa substance. On en revient à la situation du Moyen-Age  quand la propriété était éclatée en un faisceau de droits et d'utilités.

    D'autres exemples historiques sont donnés : rencontre entre les pèlerins du Mayflower et les amérindiens. Exemple géographique : les cinq statuts fonciers actuels au Maroc.

    Origine du concept

    L’origine de la propriété du sol est sans doute à rechercher comme une résultante de la révolution néolithique. Avant, dans les sociétés de chasseurs-cueilleurs, ou encore dans les sociétés pastorales aujourd’hui, les fruits de la terre appartiennent au premier qui les recolte. Dès lors que ces fruits provenaient d’un travail d’un lopin de terre et de son ensemencement, il devint évident que seuls ceux qui avaient consenti cet investissement étaient légitimes d’en être les seuls bénéficiaires. Leur lopin devint leur domaine réservé, puis leur propriété.

    S’en suivit une véritable révolution scientifique, l’arpentage des terres exigeait des notions de géométrie, le commerce des récoltes exigeait des bases de calcul et d’écriture, le calendrier des semailles exigeait des bases d’astronomie. Cette appropriation s’étendit bien au-delà des terres, jusqu’à la possession des hommes.

     La propriété et son usage

    - La propriété vise plusieurs finalités, dont certaines ne sont pas toujours respectables : spéculation, assise du statut social ("mon auto est plus belle que la tienne"). Il y a consensus pour admettre que ce qui importe le plus c'est l'usage qui en est fait. Elle peut être utilisée à diverses fins, légitimes ou illégitimes, utiles ou non à la collectivité. Si Robespierre, cité dans l'exposé, entendait limiter l'absolutisme du droit de propriété, c'est qu'à l'époque ce sont surtout des spéculateurs, enrichis dans le trafic des grains, qui faisaient l'acquisition de Biens nationaux.

    - En matière de foncier en France, la situation est de plus en plus évolutive et complexe (sous l'effet de l'évolution des techniques et de la Politique agricole commune, PAC) : concentration du foncier, portages fonciers et financiers, etc.

    - Beaucoup s'inquiètent de l'accaparement des terres. En particulier lorsqu'il est le fait de puissances  étrangères ou de gros groupes économiques étrangers, surtout dans les pays du Tiers Monde, au détriment de l'indépendance alimentaire de ceux-ci (les deux tiers de ces acquisitions ont été faites en Afrique subsaharienne, Cf. Banque Mondiale, 2010).

     Conclusion (provisoire complétant celle de l'exposé)

    Le droit de propriété a un double visage. Prolongement incorporel de la personne physique, il est aussi une frontière entre ce que l'individu a le pouvoir de contrôler et ce qui est du domaine d'autrui.

    Suivant la vieille tradition romaine, c'est un droit d'utiliser (jus utendi), de faire fructifier (jus fruendi) et même d'abuser (jus abutendi). D'où son caractère protecteur. Mais c'est aussi le droit d'exclure autrui (jus excludendi alios). De là viennent les conflits et les divergences de point de vue, surtout lorsque cela porte sur des biens en quantité déterminée et non ou peu extensible (la terre).

     Illustrations, interventions et questions diverses

    - La discussion est émaillée d'illustrations variées : histoire de la jeune vietnamienne brûlée au napalm, photographiée par un journaliste américain ; comportement des Vénitiens récupérant des esclaves des Barbaresques ; historique des subprimes américaines ; …

    - Le patrimoine économique national est supérieur au PIB.

    - En principe on ne peut pas se promener ni récolter (bois, champignons…) dans des forêts privées, sans autorisation. Idem pour le public, mais il y a des tolérances.

    - Qui représente l'intérêt collectif ?

    - Quid de l'évasion fiscale ?

    - Il faudrait traiter de la propriété immatérielle et du droit des brevets notamment dans le domaine numérique (objet d'une future séance ?).

     

    Références citées :

    - A côté de Proudhon d'autres auteurs sont cités. Evidemment Gracchus Babeuf ("Manifeste de plébéiens", 1795)[i], qui en raison de son origine sociale et de son activité professionnelle, commissaire à terriers et feudiste, a sans doute été de tous les révolutionnaires le plus proche des préoccupations des campagnes (voir commentaire sur le site). D'autres sont cités aussi, Grotius, Thomas More, Marx (1869), Kropotkine (1892) et même Kant. Disraeli, ministre conservateur de la reine Victoria, qui envisageait une sorte d'Etat-Providence, financé par la rente foncière prélevée par l'Etat.

    - Article 17 de la Déclaration Universelle des Droits de l'Homme (1948)[ii]

     

                                                            Pierre. Marsal. (19/02/2018)



    [ii] Article 17 : 1.Toute personne, aussi bien seule qu'en collectivité, a droit à la propriété.

                         2. Nul ne peut être arbitrairement privé de sa propriété 

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  • Commentaires

    1
    Pierre M.
    Samedi 24 Février à 00:24

    Dans un compte rendu de séance on ne peut pas contester ce qui a été dit, ni ajouter ce qui ne l'a pas été. Les commentaires sont faits pour cela. C'est pourquoi je voudrais apporter ici un petit "bémol" sur la question de l'origine de la propriété. Vaste question pas aussi simple qu'il y parait.

    On pourrait faire appel à divers auteurs "de gauche", comme Paul Lafargue, gendre de Karl Marx (Origine et évolution de la propriété, 1890 : " elle a toujours existé et existera toujours, car elle est la condition même de la vie ") ou plus "à droite" comme l'économiste François Rachline (De zéro à epsilon : l'économie de la capture, 1991 : le chef primitif pour assurer son prestige doit pouvoir distribuer du butin, c'est "l'économie verticale de l'agression et de la distribution" ; dans l'économie contemporaine "on produit faute de butin"). On peut faire appel aux préhistoriens qui montrent qu'au début du néolithique des armes en os portaient déjà des marques d'identification distinctives. On peut interroger des économistes "classiques", comme Ricardo, qui nous ont appris que ce qui compte en fait c'est la valorisation qu'on peut tirer de cette appropriation : cette valorisation c'est en théorie la rente foncière, c’est-à-dire ce que cette pièce de terre m'apporte et que je perdrais si je ne l'avais pas. Etc. Il y a bien d'autres observations ou explications.

     

    Plus fondamentalement, comme il a été dit en réunion, la propriété est une frontière entre notre Moi (et ses prolongements) et les autres Moi. C'est une limite qu'on ne doit pas dépasser sans agresser autrui, mais qu'on ne supporte pas voir franchie par autrui sans autorisation. Donc tout dépend de la conception que l'on a de ce Moi, plus ou moins extensif selon les lieux et les temps (incidemment on s'interrogera sur ce qu'est devenu ce Moi à l'ère d'Internet et des réseaux sociaux). Tout dépend également des relations d'appartenance et de dépendance des individus à des groupes plus ou moins élargis (famille, clan, entreprise, nation).

     

    On conçoit donc qu'il y ait de multiples situations. Notamment dans les représentations culturelles, depuis ces peuplades dont le langage ne distingue pas le JE du IL, jusqu'aux Occidentaux contemporains, hyper-individualistes. Et même sur notre continent, il est bien connu que la conception de la propriété foncière est très différente entre les occidentaux et les orientaux : l'Europe occidentale et singulièrement la France, est un espace qui ne peut se représenter que s'il est précisément borné. S'agissant plus particulièrement de la question foncière, beaucoup dépend, de par le monde, des systèmes culturels (pour certains c'est l'homme qui appartient à la terre et non l'inverse) et plus généralement des systèmes ontologiques liant nature et culture (les 4 systèmes de Philippe Descola), des religions (Dieu est le seul propriétaire dans l'Islam), des systèmes de production (différence entre éleveurs nomades et agriculteurs sédentaires), des modes de transmission du savoir et de la culture (sociétés de l'écrit et sociétés de la parole), etc.

    La coexistence de toutes ces conceptions et de toutes ces cultures fait la richesse de la biodiversité humaine. Il est dommageable pour notre espèce de voir s'appauvrir cette diversité. En tout cas il est aventureux d'affirmer qu'il n'y a une origine unique et une seule modalité concevable au droit de propriété.

     

     

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