• Statuts

    Article 1 : Dénomination- Siège- Durée

    Il est fondé entre les personnes physiques ou morales qui adhèrent aux présents statuts et qui remplissent les conditions fixées ci-après, une association sans but lucratif régie par la Loi du 1er juillet 1901 modifiée et ses textes d’application, dénommée :

    « LE CAFE-DEBAT DE SAINT QUENTIN EN YVELINES ».

    Le siège de l’Association est situé : c/o André Hans 5 imp Bérénice 78180 MONTIGNY LE BRETONNEUX . Il pourra être transféré en tout autre lieu du département sur simple décision du Conseil d’Administration.

    La durée de l’Association est illimitée.

     

    Article 2 : Objet

    L’association a pour objet l’organisation de débats ouverts à tous se situant dans des cafés ou autres lieux permettant de recevoir du public de la communauté de communes de Saint Quentin en Yvelines ou des communes avoisinantes.

    Ces débats portent sur des sujets de nature philosophique, d’actualité ou de société, dans un esprit de tolérance, d’ouverture et d’échanges d’idées favorable à l'enrichissement personnel et collectif des participants. A titre exceptionnel, d’autres sujets peuvent être abordés sur décision du Conseil d’administration.

    L’association peut organiser d’autres manifestations ou évènements à caractère culturel (conférences, exposés, etc ) dans tout lieu adapté et inviter des personnalités extérieures, sans que ceci devienne la règle habituelle de fonctionnement.

    L’association s’interdit toute option philosophique, confessionnelle ou politique.

     

    Article 3 : Membres

    Sont membres de l’association toutes les personnes physiques et morales désirant soutenir l’objet de l’association.

    Néanmoins, dans la tradition des Cafés-Philo et Cafés-Débats, toute personne peut assister et participer librement aux débats sans être membre de l’association.

     

    Article 4 : Adhésions.

    Toute demande d’adhésion est soumise au Bureau de l’association, qui a le pouvoir de la refuser pour des raisons dûment motivées.

    Tous les membres acquittent une cotisation annuelle fixée en Assemblée Générale Ordinaire (AGO) et ont voix délibérative.

     

    Article 5 : Démission – Radiation.

    La qualité de membre se perd par démission adressée au Président, décès, dissolution de l’Association, radiation prononcée par le Conseil d’Administration pour non-paiement des cotisations, exclusion pour motif grave laissé à l’appréciation du Conseil d’Administration. Avant toute décision d’exclusion, l'intéressé est invité à s’expliquer devant le Conseil d’Administration et peut recourir, à sa demande, à l’Assemblée Générale Ordinaire.

    Article 6 : Ressources

    Les ressources de l’Association proviennent des :

    • cotisations des adhérents,
    • dons des personnes physiques ou morales,
    • subventions des pouvoirs publics ou de mécènes,

    et, de manière générale, toutes sommes autorisées par les lois et règlements en vigueur.

     

    Article 7 : Assemblée Générale Ordinaire

    7.1.        Mission

    L’Assemblée Générale Ordinaire a pour vocation de traiter annuellement les problèmes statutaires de l’Association : délibération sur les activités et les comptes de l’année passée, décisions sur les orientations et le budget de l’année à venir, renouvellement du Conseil d’Administration.

    Toute autre question peut cependant être abordée, à l’exception de celles qui sont du ressort de l’Assemblée Générale Extraordinaire.

    7.2.        Organisation

    L’Assemblée Générale Ordinaire se compose de l’ensemble des membres de l’Association, à jour de leur cotisation pour l’année en cours à la date de convocation de la dite Assemblée. Elle se réunit au moins une fois par an.

    Les membres de l’Association sont convoqués par courrier électronique à la demande du Président, ou à défaut par la moitié des membres du Conseil d’Administration, ou par un quart des adhérents. Son ordre du jour, fixé par le Conseil d’Administration, est indiqué sur les convocations.

    Elle est présidée par le Président du Conseil d’Administration, à défaut par un administrateur délégué à cet effet par le Conseil d’Administration.

    7.3.        Déroulement – Compétence.

    L’Assemblée Générale se tient au jour, heure et lieu indiqués sur la convocation. Elle ne peut statuer que sur les points inscrits à l’ordre du jour.

    Elle approuve le rapport d’activité et le rapport financier de l’année écoulée.

    Elle vote le rapport d’orientation et le budget de l’année en cours, et fixe le montant des cotisations pour l’année suivante.

    Elle délibère sans vote sur toute autre question figurant à l’ordre du jour.

    Elle procède au remplacement des membres sortants du Conseil d’Administration, à l’élection des nouveaux administrateurs, à la ratification des administrateurs cooptés éventuellement en cours d’année.

    7.4.        Règles de vote

    Le vote par correspondance n’est pas autorisé. Le vote par procuration est admis, mais seuls les membres de l’Association peuvent être porteurs de pouvoirs. Le nombre de pouvoirs détenus par un membre est au maximum de trois.

    Les décisions en Assemblée Générale Ordinaire sont prises à main levée, ou au scrutin secret si au moins une personne le demande. Le vote a lieu à la majorité simple ([1]) des voix des membres présents et représentés.

    Le quorum est fixé à la moitié du nombre des adhérents. Si le quorum n’est pas atteint, une seconde Assemblée Générale est convoquée à six jours au moins d’intervalle. Celle-ci délibère alors valablement, à la majorité simple des voix des personnes présentes ou représentées, quel que soit leur nombre.

    7.5.        Contrôle

    Les délibérations et résolutions de l’Assemblée Générale Ordinaire font l’objet de procès-verbaux signés par le Président et le Secrétaire, qui sont diffusés à l’ensemble des adhérents.

    Au cas où un vote majoritairement négatif interviendrait, le Conseil d’Administration est tenu de démissionner dans son ensemble. Une nouvelle Assemblée Générale doit être convoquée dans une période d’un mois pour élire un nouveau Conseil d’Administration, le Bureau sortant expédiant les affaires courantes dans l’intervalle.

     

    Article 8 : Assemblée Générale Extraordinaire

    L’Assemblée Générale Extraordinaire statue sur des questions exceptionnelles de la vie de l’Association.

    Les décisions en Assemblée Générale Extraordinaire sont prises au scrutin secret à la majorité des 2/3 des voix des membres présents et représentés, le quorum étant fixé à la moitié du nombre des adhérents.

    Elle est convoquée soit par le Président, soit à la demande de la moitié des membres du Conseil d’Administration, soit à celle de la moitié des adhérents. Elle délibère exclusivement sur les questions à l’ordre du jour, et peut seule :

    -          modifier les statuts ;

    -          dissoudre l’Association ;

    -          décider de la fusion avec une autre Association.

    Elle est convoquée et délibère selon les formalités prévues à l’article 7, sauf ce qui est dit à l’article 13. Un procès-verbal est établi et diffusé dans les mêmes conditions qu’à l’article 7.

     

    Article 9 : Conseil d’Administration.

    9.1.        Mission

    Le Conseil d’Administration a pour mission de gérer l’Association, de prendre toutes décisions nécessaires concernant ses activités. Il est responsable devant l’Assemblée Générale Ordinaire, à laquelle il rend compte annuellement.

    Il peut déléguer, pour des tâches et des périodes bien définies, tout ou partie de ses attributions à son Bureau, à charge pour ce dernier de rendre compte de ses décisions à chaque réunion du Conseil.

    9.2.        Composition.

    Le Conseil d’Administration se compose de 6 à 15 membres, élus au scrutin secret par l’Assemblée Générale Ordinaire pour trois ans, renouvelables chaque année par tiers. Les administrateurs sortants sont rééligibles.

    Il peut, en cours d’année, dans la limite précitée et sous réserve de ratification par l’Assemblée Générale, coopter de nouveaux membres et combler les vacances jusqu’à l’échéance normale des membres remplacés. Il est tenu d’y procéder sans délai si le nombre des administrateurs se trouve réduit à trois. A défaut de ratification, les délibérations et les actes accomplis par le Conseil d’Administration depuis la nomination restent cependant valables.

    Pour être candidat au Conseil d’Administration, il faut être membre de l’Association.

    Les membres du Conseil d’Administration agissent tous à titre bénévole et sont soumis au devoir de réserve.

    9.3.        Fonctionnement

    Le Conseil se réunit au moins deux fois par an, sur convocation du Président, ou à la demande du tiers de ses membres. La présence physique de la moitié des membres est nécessaire pour la validité des délibérations ; les décisions nécessitant un vote sont prises à la majorité simple des membres présents ou représentés, avec prépondérance de la voix du Président en cas de partage égal des voix. Seules les questions à l’ordre du jour peuvent faire l’objet d’un vote.

    Le vote par correspondance n’est pas admis. Le vote par procuration est autorisé, cependant seuls les membres du Conseil d’Administration peuvent être porteurs de pouvoirs. Un membre participant au vote ne peut avoir plus de deux pouvoirs. Le vote a lieu à main levée, sauf si une personne s’y oppose et pour l’élection des membres du Bureau ; dans ce cas le vote a lieu à bulletins secrets.

    Le Président peut procéder à des consultations par courrier électronique ou par écrit, sans réunion du Conseil d’Administration, sur des sujets urgents et bien délimités, ou pour préparer de nouvelles actions à lui soumettre.

    Tout administrateur n’ayant pas, sans excuse, assisté en personne à trois réunions consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire.

    9.4.        Contrôle

    Les délibérations et résolutions font l’objet d’un procès-verbal signé par le Président et le Secrétaire, qui est diffusé à l’ensemble des administrateurs et qui est approuvé à la réunion suivante.

    9.5.        Pouvoirs

    Le Conseil d’Administration jouit des pouvoirs les plus étendus, sous réserve des pouvoirs dévolus aux Assemblées Générale Ordinaire et Extraordinaire.

     

    Article 10 : Bureau

    10.1.      Mission

    Le Bureau est l’organe chargé d’assurer la continuité et la permanence de l’action de l’Association dans le cadre de la politique définie lors de l’Assemblée Générale Ordinaire, et des décisions prises par le Conseil d’Administration.

    Il prépare le travail du Conseil d’Administration, notamment en proposant des textes soumis à la décision de ce dernier, et en préparant son ordre du jour.

    10.2.      Composition et désignation

    Le Conseil d’Administration élit en son sein un Bureau, composé au moins :

    • d’un Président,
    • un Secrétaire,
    • un Trésorier.

    Le cumul de ces fonctions n’est pas autorisé.

    Le nombre de membres du Bureau peut être modifié sur décision du Conseil.

    En cas de cessation de fonction d’un membre du Bureau, le Conseil d’Administration élit un nouveau membre pour la durée du mandat restant à courir.

    Le Bureau est élu au scrutin secret pour un an. Les membres sortants sont rééligibles. Le vote a lieu à la majorité simple des membres du Conseil présents et représentés. Le vote par correspondance n’est pas admis. Le vote par procuration est autorisé, dans la limite de deux mandats par personne présente.

    10.3.      Fonctions et responsabilités des membres

    Le Président est responsable devant le Conseil d’Administration.

    Les membres du Bureau sont responsables devant le Président.

    10.3.1.  Le Président :

    • Assure l’exécution des décisions du Conseil d’Administration et du Bureau, anime l’Association, contrôle l’application des Statuts et du Règlement Intérieur, convoque et préside les Assemblées Générales, représente l’Association dans les actes de la vie civile ;
    • Est habilité à ester en justice pour y défendre les droits de l’Association ; en cas de représentation en justice, il ne peut être remplacé que par un mandataire agissant en vertu d’une procuration spéciale ;
    • Ordonnance les dépenses, en liaison directe avec le Trésorier. En matière financière, Il peut donner délégation à celui-ci.

    10.3.2.  Le Secrétaire

    • Le Secrétaire assure la rédaction des procès-verbaux des réunions de l’Association (Assemblées Générales, Conseil d’Administration, éventuellement Bureau). Il rédige les documents liés à leur préparation (convocations, rapports,…) et tout courrier de l’Association.
    • Il tient le registre statutaire des délibérations et des procès-verbaux, et en est le conservateur. Il établit les feuilles de présence aux réunions et les consigne dans un classeur de l’Association ou par tout autre moyen approprié.

    10.3.3.  Le Trésorier

    • Le Trésorier établit et tient à jour les listes d’adhérents. Il assure le recouvrement des cotisations ;
    • Il dirige la comptabilité de l’Association.

     

    10.4.      Fonctionnement

    Le Bureau se réunit à la demande du Président.

    Il peut également travailler en utilisant les moyens modernes de communication (conférences téléphoniques, courrier électronique,…).

     

    Article 11 : Groupes de travail

    Le Conseil peut constituer des groupes de travail occasionnels ouverts à tous les adhérents et à des personnes extérieures si nécessaire.

     

    Article 12 : Règlement intérieur

    Les Statuts peuvent être complétés par un Règlement Intérieur approuvé en Conseil d’Administration. Le Règlement Intérieur fixe les modalités d’exécution des présents statuts et précise les règles de fonctionnement de l’Association.

    Ce Règlement Intérieur s’impose à tous les membres de l’Association.

     

    Article 13 : Dissolution

    La dissolution volontaire de l’Association ne peut être prononcée que par une Assemblée Générale Extraordinaire convoquée spécialement à cet effet. Elle doit rassembler dans ce cas (membres présents et représentés) au moins la moitié des membres. Si cette proportion n’est pas atteinte, l’Assemblée est convoquée à nouveau à quinze jours au moins d’intervalle. Elle peut alors valablement délibérer quel que soit le nombre des membres présents et représentés.

    La dissolution est décidée à la majorité absolue des deux tiers des membres présents et représentés.

    Si la dissolution est prononcée, l’Assemblée Générale Extraordinaire désigne un ou plusieurs liquidateurs chargés de la liquidation des biens de l’Association. Elle attribue l’actif net à une ou plusieurs Associations ayant le même objet.

     

    Article 14 : Déclaration des modifications

    Le Président doit effectuer à la Préfecture du siège social les déclarations prévues par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, concernant notamment :

    -          les modifications apportées aux statuts,

    -          le changement de nom de l’Association,

    -          le transfert de siège social,

    -          les changements de composition du Bureau et du Conseil d’Administration,

    -          la dissolution

     

    Ces Statuts ont été approuvés en Assemblée Générale Constitutive à Montigny le Bretonneux, le 27 septembre 2008.

                                                                                                 

    Jean-Paul Knorr                                                                    Jean-Jacques Vollmer

    Président                                                                               Secrétaire

     


    [1] majorité simple : les abstentions et votes blancs ou nuls ne sont pas pris en compte