• La propriété st-ce le vol?

    La propriété est-ce le vol ?

     

    D'abord évacuer les idées fausses. "La propriété c'est le vol" : tout le monde – ou presque -- connaît cette phrase de Proudhon (in Qu'est-ce que la propriété ?, 1840). Mais c'est une phrase extraite de son contexte, un slogan choc qui, comme tous les slogans, caricature la pensée beaucoup plus nuancée de son auteur. En fait il visait là l'injuste pouvoir que tiraient de leur possession les grands propriétaires terriens oisifs. Apparente contradiction, rarement relevée, pour lui "la propriété c'est (aussi) la liberté" (in Confession d'un Révolutionnaire…, 1849 et Théorie de la propriété, 1871, posthume), en ce qu'elle protège les faibles contre l'Etat.

     

    La question de l'appropriation des biens et des ressources est l'une des plus difficiles et des plus conflictuelles qui soient. On se contentera de poser des jalons susceptibles d'ouvrir des pistes de discussion en s'interrogeant notamment sur le champ des biens et des ressources appropriables, sur la justification du droit de propriété et ses dérives.

     

    Quels biens sont appropriables ?

    Elinor Ostrom, sympathique et regrettée lauréate du Nobel d'économie (2009, décédée en 2012) classe les biens en quatre catégories, selon deux critères (rivalité ou non, excluabilité ou non)[1]. Cela donne la typologie suivante.

    Rivalité forte et excluabilité forte : biens privés (tous les produits commerciaux)

    Rivalité forte et excluabilité faible : biens communs ou communs (p. ex. eau courante)

    Rivalité faible et excluabilité forte : biens de clubs (biens à péage comme Canal+)

    Rivalité faible et excluabilité faible : biens publics (air, chaînes publiques de radio et TV)

    Notre débat va porter essentiellement sur les biens privés (ou privatifs) susceptibles d'appropriation individuelle. Auparavant deux remarques s'imposent.

     

    1° Dans notre société capitaliste les différents pouvoirs tendent à élargir le périmètre des biens privés au détriment des communs afin d'en tirer profit. Ce fut déjà le cas à partir du XVIe siècle en Angleterre avec le mouvement des enclosures : en clôturant leurs terres par des haies, les riches propriétaires fonciers privaient les petits paysans des droits d'usage qu'ils y exerçaient de tout temps (droit de vaine pâture par exemple). Les conséquences en furent considérables : d'un côté mutation importante des systèmes techniques ; de l'autre, paupérisation des populations rurales avec leurs lots de révoltes et de répression. On retrouve ces constantes dans toute tentative d'élargissement du champ des biens privés : chaque fois que l'évolution de la technique le permet, il y a une forte pression à la privatisation, et chaque fois elle se traduit par des mutations, voire des progrès économiques, mais chaque fois elle s'opère au détriment d'individus, de collectivités ou de valeurs. Bon nombre de biens immatériels sont aujourd'hui privatisés (brevets) et la tentation est forte d'en élargir le champ (p. ex. controverse sur la brevetabilité du vivant).

    2° En 1968, dans un article retentissant l'écologue américain Garrett Harding dénonçait la tragédie des communs : l'exploitation collective d'un bien commun entraîne un conflit entre l'intérêt individuel et l'intérêt collectif (chaque individu tend à "tirer" le maximum de cette exploitation et apporter le minimum à sa maintenance), ce qui conduit inéluctablement à la dégradation de ce bien. Pour Hardin la solution est la privatisation, pour d'autres la nationalisation. E. Ostrom s'inscrit en faux contre cette analyse et démontre, tout au long d'études de cas concrets observés dans de nombreux pays, la remarquable efficacité de la gestion des biens communs par des communautés auto-organisées.

    Il est encourageant d'observer que, contrairement aux tendances passées, le champ des communs bénéficie aujourd'hui d'un considérable renouveau, souvent (mais pas toujours) lié aux nouvelles technologies : économie du savoir, économie participative, logiciels libres, fablabs, etc.

     

    Pourquoi la propriété privée ?

    La propriété privée exclusive n'a pas toujours été le mode dominant de l'usage des biens. Au Moyen-Age dominait l'idée chrétienne que seul Dieu était le propriétaire de la terre et des biens de la création, le chef (de famille, de clan, d'Etat) n'en étant que le dépositaire. L'institution médiévale qui concrétisait cet état de fait, la saisine, d'une complexité folle, démembrait la chose selon ses diverses utilités, en lui attachant divers droits (exploitation, taxation, passage…) attribués à des titulaires différents. L'idéologie était communautariste et non individualiste. Cette complexité nécessitait un certain nombre "d'acrobaties" pour résoudre des problèmes concrets. Ainsi au XIVe siècle, confrontés au problème posé par le fait que les évêques n'avaient pas (en principe !) de descendants et que des seigneurs anglais voulaient renégocier leurs contrats avec leurs successeurs, les juristes romains, imaginèrent de séparer la fonction (éternelle) de son incarnation (temporelle) l'évêque par l'incorporatio. C'est là l'origine des sociétés anonymes anglo-saxonnes (Inc.) : les patrons changent, l'entreprise demeure.

    A partir du XVIe siècle le centre du monde change : ce n'est plus Dieu, c'est l'individu. C'est surtout John Locke (Traité du gouvernement civil, 1690) qui légitime le droit naturel de propriété par la liberté de l'homme, par son travail et par ses besoins. Sous certaines conditions, bien vite oubliées, de modération et de conservation. L'enthousiasme pour ces idées atteint son acmé sous la Révolution française. Tout d'abord, dans l'article 2 de la déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789, le droit de propriété est classé parmi les "droits naturels et imprescriptibles de l'Homme". Son aboutissement est l'article 544 du Code civil, promulgué en 1804 sous l'impulsion de Portalis. Il est on ne peut plus clair : "la propriété est le droit de jouir et disposer des choses de la manière la plus absolue, pourvu qu'on n'en fasse pas un usage prohibé par les lois ou par les règlements."

     

    Pourquoi cette extension du droit pose-t-elle problème ? La question foncière[2]*

    C'est Robespierre qui, un des premiers, perçut la contradiction entre propriété, droit naturel universel permettant d'égaliser les conditions de chacun, et la liberté économique en résultant, générant rapidement des inégalités. Il voulait y adjoindre un droit à l'existence et la propriété collective des biens nécessaires à cette fin**. Autre conséquence, beaucoup plus sensible aujourd'hui, les droits absolus du propriétaire font bon marché de la protection de l'environnement et même de l'ensemble du vivant, homme compris. Car "la logique du Code consiste à transformer toutes choses en valeur marchande, à les patrimonialiser, à en faire un objet d'appropriation et d'aliénation" (La Nature hors-la-loi, François Ost, 2003). Ce n'est plus une propriété-conservation ou jouissance, mais une propriété-circulation voire transformation ou spéculation. La parade aux différents excès que cela entraîne passe par les restrictions de droits imposées par la jurisprudence, par les Etats (p. ex. application du principe du pollueur-payeur) ou par des conventions internationales (p. ex. Convention de Munich sur les brevets européens, 1973-2007).

    Le capital foncier***, sujet qui mériterait de plus amples développements, est assez emblématique : de tous les services producteurs, ceux de la terre sont ceux dont l’appropriation est le plus discutable****. Walras, le "père" de l'économétrie qui irrigue le néolibéralisme contemporain, considérait pourtant qu'il n'y avait pas de raison de laisser la rente foncière à des propriétaires privés et que celle-ci serait bien mieux utilisée à faire fonctionner les services publics.

     

    Conclusion Est-il possible de conclure sur un sujet aussi vaste et évolutif ? La propriété privée, un vol ? Il ne faut rien exagérer. Un levier du progrès technique et économique ? Sans doute. Un générateur d'inégalités et de détérioration du milieu naturel ? Certainement. La discussion nous aidera à voir clair.

     

    Pierre Marsal (9/02/2018)

    Pour voir le compte-rendu de séance, cliquer ici.

    Compléments

     

    * On assiste actuellement à de grands bouleversements dans les rapports au foncier, en tout cas dans le milieu rural et dans l'agriculture. Que ce soit dans l'évolution du couple propriété/exploitation, ou dans le retour en force des communs. Le droit de l'environnement est en train de vider le droit de propriété de sa substance. Mais c'est un autre sujet.

     

    ** La proposition de Robespierre ne fut pas retenue par ses pairs. Extraits de son intervention à la Constituante, le 2 décembre 1792 (cité par F. Ost) "… Comment a-t-on pu prétendre que toute espèce de gêne, ou que toute règle sur la vente de blé, était une atteinte à la propriété et déguiser ce système barbare sous le nom spécieux de liberté du commerce ?" et "Les aliments nécessaires à l'homme sont aussi sacrés que la vie elle-même. Tout ce qui est indispensable pour la conservation est une propriété commune à la société entière".

     

    *** Balzac faisait tenir les propos suivants au principal personnage d'une de ses rares pièces de théâtre : "Aujourd'hui peut-être vaut-il mieux avoir des capitaux. Les capitaux sont sous la main. S'il éclate une révolution, et nous en avons vu des révolutions, les capitaux nous suivent partout ; la terre, au contraire, la terre paye alors pour tout le monde, elle reste comme une sotte à recevoir les impôts, tandis que le capital s'esquive." (Le faiseur, joué en 1851 après la mort de l'auteur).

     

    **** Pour bon nombre de peuples non européens, la terre n'appartient pas aux hommes : soit elle appartient à Dieu, soit c'est nous qui lui appartenons. Ajouté au fait que beaucoup de ces peuples ne possédaient pas de droit écrit, on comprend la facilité avec laquelle les colonisateurs se sont emparés de vastes territoires. Déjà les légionnaires romains qui ne vivaient que de rapines et à qui n'était distribuée qu'une ration de sel (origine du terme salaire) recevaient en rétribution la propriété de terres conquises. Ce qui avait le double avantage de ne rien coûter à Rome et d'intéresser ces nouveaux colons à la défense de ces territoires. La colonisation européenne n'a fait que suivre cet exemple : le droit de propriété ayant "horreur du vide" toutes les choses sans maître ou réputées telles (res nullius ou res communes) ont vocation à être appropriées.

     

     



    [1] Il y a rivalité lorsque plusieurs se disputent un même bien, excluabilité lorsque le fait de détenir un bien en prive autrui.

    [2] Pour les mots suivis d'une ou plusieurs * voir compléments en annexe.

    « C.R. du débat du 27 Jan 2017, le monde en 2100.C.R. du 18 fév.2018: "La propriété, estcs le vol? »

  • Commentaires

    1
    daniel
    Lundi 12 Février à 18:47

    1/ Remarque : Certes Proudhon a établi la citation « la propriété c’est le vol », dans son ouvrage ‘Qu'est-ce que la propriété ? ou Recherche sur le principe du Droit et du Gouvernement’, publié le 30 juin 1840,  mais avant lui, Gracchus Babeuf proclame en 1795 dans le Manifeste des plébéiens. “ Tout ce que possèdent ceux qui ont au-delà de leur quote-part individuelle dans les biens de la société est vol et usurpation”.

    A noter que la Révolution française, par exemple, a aboli la propriété féodale au profit de la propriété bourgeoise.

    2/ Dans une exposition Utopie et propriété - BnF - Expositions virtuelles on trouve : La suppression de la propriété privée*, ou communisme, que Thomas More (1478-1535) semble emprunter à La République de Platon, a souvent été considérée, en bien ou en mal, comme la caractéristique essentielle de l’utopie. En réalité, il s’agit sans doute de son élément le plus visible, car le plus clairement en rupture avec l’état socio économique existant à l’époque où ces œuvres ont été conçues ; le point le plus choquant, ou le plus prometteur, mais en aucun cas le plus significatif.

     

    Les dangers de la propriété : Car cette abolition de la propriété ne constitue au fond, dans la plupart des cas, qu’un simple moyen. À la distinction entre le “tien” et le “mien”, on reproche en particulier de susciter de graves problèmes d’ordre économique (la pauvreté, le besoin, les disparités, le luxe) qui produisent eux-mêmes des effets psychologiques désastreux, l’avarice et l’arrogance des possédants générant la jalousie puis la haine de ceux qui n’ont rien. D’où certaines conséquences politiques absolument incompatibles avec l’idée d’une cité harmonieuse : les trop riches comme les trop pauvres menacent l’équilibre même de l’État, leurs différences mettent en cause son unité et créent des rapports de subordination qui se superposent aux seuls légitimes, ceux qui lient le citoyen à la cité. Plus fondamentalement, enfin, ce qui gêne dans la propriété, c’est qu’elle soit par excellence le support du “domaine privé” des individus, le moyen pour eux de se soustraire à l’intervention de l’État et de conserver une liberté et des intérêts propres.  

    Des solutions plus ou moins radicales : La suppression de la propriété semble donc avoir, pour l’essentiel, une fonction instrumentale et politique, et non la valeur d’un principe intangible (même s’il peut arriver qu’on la lui attribue). C’est d’ailleurs pour cela que les utopies présentent sur ce plan des différences considérables, sans pour autant cesser de relever d’une seule et même catégorie. Certaines d’entre elles, en effet, prônent l’abolition radicale de la propriété, comme de toute différenciation. “Tout ce que possèdent ceux qui ont au-delà de leur quote-part individuelle dans les biens de la société est vol et usurpation”, proclame en 1795 le Manifeste des plébéiens de Gracchus Babeuf. “Il faut […] supprimer la propriété particulière”, faire “disparaître les bornes, les haies, les murs, les serrures aux portes” (in Le Tribun du peuple, n° 35, an IV, p. 101 n.), si l’on veut supprimer le mal qui résulte, intégralement et nécessairement, de l’inégalité.


    D’autres utopies, moins radicales, se contentent de limiter la propriété, ou de la réglementer, jugeant que seules les disparités excessives, le luxe et la misère, risquent de déstabiliser la cité ou d’altérer sa cohérence. Parmi elles, certaines tiennent en outre à interdire la propriété aux magistrats, considérant que leurs fonctions impliquent un renoncement absolu au monde et un dévouement sans partage à l’intérêt public. Ce qui néanmoins réunit ces différentes utopies, c’est qu’en toute hypothèse, la propriété y fait l’objet d’un contrôle étroit et d’une réglementation minutieuse. Même tolérée, la propriété, tout comme les libertés privées qu’elle supporte, doit être considérée avec méfiance et maniée avec précaution.

    * Hors BNF, on peut trouver relatif à Thomas More : « Dans la deuxième partie, consacrée à son objet même, More décrit l'île d'Utopie, contrepoint lumineux à l'Angleterre de son temps. Comme celle de la république de Platon, l'économie utopienne repose sur la propriété collective des moyens de production et l'absence d'échanges marchands. Cette société, composée d'une cinquantaine de villes gérées de manière semblable, vit sans monnaie, et les échanges collectifs y prennent la place de l’accumulation privée qui cause en Angleterre les malheurs du peuple ».

    3/ A propos de la propriété, dans la déclaration universelle des droits de l’homme du 10 décembre 1948, figure l’article 17 : 

    1.         Toute personne, aussi bien seule qu'en collectivité, a droit à la propriété

    2.          Nul ne peut être arbitrairement privé de sa propriété.

    4/ A propos de Babeuf, il est primordial de parler de la conjuration des égaux : La Conjuration des Égaux (1796) est une tentative de renversement du Directoire menée par Gracchus Babeuf avec ses camarades (les Égaux), dans un contexte d'exaspération sociale due à la vie chère.

    Gracchus Babeuf et ses amis dénoncent les privilégiés qui tirent profit de la Révolution. Ils préconisent une réforme radicale de la société : l'abolition de la propriété privée doit rendre tous les Français égaux. Pour réaliser leur idéal, ils envisagent de renverser le Directoire. Le but de la Conjuration est de poursuivre la révolution, et d'aboutir à la collectivisation des terres et des moyens de production, pour obtenir « la parfaite égalité » et « le bonheur commun ».

    A la même époque, pour diriger la conspiration, Buonarroti cite un projet de décret qui devait installer une république égalitaire. Ce projet prévoit que « sera établi dans la république une grande communauté nationale ». « Le droit de succession ab intestat ou par testament est aboli : tous les biens actuellement possédés par des particuliers écherront (3em personne au pluriel du verbe échoir du futur : ils échoiront / écherront), à leur décès, à la communauté nationale. » « Les biens de la communauté nationale sont exploités en commun par tous ses membres valides. » La communauté nationale assure à chacun de ses membres un logement décent, l'habillement, une nourriture suffisante, et « les secours dans l’art de guérir ». Enfin, « la république ne fabrique plus de monnaie ».

    5/ Actuellement en 2018, la propriété intellectuelle, suscite pas mal de réflexions, afin de protéger l’émanation de différents auteurs. De même, les droits de succession posent questions.

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