• Quels sont les dangers du traité TAFTA?

    Collectif Stop-TAFTA de SQY : stoptafta.sqy@laposte.net


    1 Définition
    TAFTA [1] : projet en négociation entre USA (à l'initiative) et l'UE au nom des 28 gouvernements qui ont donné mandat à la commission pour négocier.
    Sujet très peu traité dans les médias. Négociations secrètes [2].Cet accord ne concerne pas le commerce mais la convergence de normes d'une part et la suppression ou l'entrave de toutes les décisions démocratiques qui peuvent entraver le commerce.


    2 Bénéfices du TAFTA
    Ils sont présentés par la commission européenne (Cécilia Malmstöm commissaire au commerce), des experts, des économistes , des instituts, etc :
    • Plus d'échanges commerciaux : exportation EU → USA : 100 Mrds €, exportation
    USA → UE : 100 Mrds €.
    • Création d'emplois : en juin 2013, le premier ministre britannique David Cameron a promis que le Tafta permettrait de créer « deux millions d’emplois »  aux États-Unis et dans l’Union européenne. En octobre, le négociateur en chef Européen, le commissaire Karel de Gucht, parlait encore de «1 millions d’emplois » [3]. Aujourd'hui les diverses études sont beaucoup plus prudentes.
    • Croissance : Le gain de PIB attendu à moyen-terme varie ainsi entre 0,01 et 0,05 points par an sur la première décennie.
    • Le Centre européen d'économie politique affirme que le TAFTA entraînera un surcroît de richesse de 3 centimes d'€ par tête et par jour, mais seulement à partir de 2029. La hausse du PIB serait de 0,06 % (Pour mémoire, l'Iphone 5 a entraîné une hausse du PIB aux USA 8 fois supérieure !!)


    3 Historique
    En 1947 : GATT : accord douanier (supprimer, abaisser les droits de douane)
    Dans les années 80 nous assistons à un tournant : accord douanier --> accord de commerce, et depuis 95 accord de libre échange (géré par l'OMC [4]). L'objectif est de s'occuper des barrières étatiques qui freinent le libre-échange et d’arriver au plus haut niveau de libéralisation possible et qu'il n'y ait plus aucune entrave au principe de ces accords : la concurrence doit être le seul moteur de ces échanges.
     

    4 Négociations TAFTA
    Objectifs :
    • appliquer intégralement les accords de l'OMC (principe national, mesure disturbtive, mesure qui font obstacle au commerce)
    • rendre compatibles normes et réglementations.
    • privatiser la justice dès lors qu'il y a un conflit entre une firme privé et un pouvoir public (commune, région, état) : principe des règlements investisseur-état.
    • supprimer les droits de douane encore existants.
    • Rendre impossible pour une collectivité de mettre en place un service pouvant intéresser une firme privée (Comité de coopération réglementaire)
    • rendre inutile tout amendement au mandat de négociation (article 43 du mandat européen).
    Quelques éléments
    1. livres à prix fixes, impossible.
    2. Théâtre : subvention pour création, culture. Il y aura toujours quelqu'un pour dire je suis une entreprise de théâtre, et demande donc subvention. --> fin du théâtre.
    3. Mais exception culturelle [5].
    4. Éliminer les entraves à la circulation des données (différences entre les approches française/européenne et USA sur la protection des données).
    5. Principe de précaution n'existe pas au EU. Comment faire ?


    5 Résultats après 20 ans d'Alena (Accord Mexique – Canada- États-Unis)

    (Source le Monde diplomatique juin 2015)
    L'Alena est entré en vigueur, le 1er janvier 1994, au milieu d’un flot de promesses :
    • développement des échanges commerciaux,
    • doper la croissance,
    • créer des emplois,
    • réduire l’immigration clandestine.
    Déficit et Emploi
    Prévision en 1993 par les économistes de la création de 170 000 emploi avant fin
    1995. Mais en 1995 création : zéro 6. Perte nette de 700000 emplois aux États-Unis
    entre 1994 et 2010 7.
    l’Alena a favorisé les délocalisations industrielles.
    Le déficit commercial des États-Unis avec le Mexique et le Canada : 27 milliards de
    dollars en 1993, 177 milliards en 2013..
    Migration
    L’Alena devait permettre8 de réduire le flux des migrants essayant de passer au Nord :
    4,8 millions d’entre eux y vivaient clandestinement en 1993 ; 11,7 millions en 2012…
    Prix - PIB
    En vingt ans, le prix des produits de première nécessité a été multiplié par sept ; le
    salaire minimum, seulement par quatre.
    Plus de 50 % des Mexicains vivent aujourd’hui sous le seuil de pauvreté. Entre 1994 et
    2014, le produit intérieur brut (PIB) par habitant du Mexique n’a augmenté que de
    24 %.
    Claude Kintzig, le 19 Septembre 2015

    Références.

    1 Trans-Atlantique Free Trade Agreement : Traité de libre-échange transatlantique
    2 Cecilia Malmström (commissaire européen au commerce) dit que les négociations
    commerciales n'intéressent pas le grand public, donc secret.
    3 Source : Le Monde 
     4 Organisation Mondiale du Commerce
    5 L'audiovisuel semble exclu des négociations : mais à voir la puissance de frappe des États-Unis dans le domaine…. 
     

     

     

    « Sommes nous victimes du jugement des autres.L'apparence, facteur déterminant pour réussir sa vie? »

  • Commentaires

    1
    Lundi 14 Septembre 2015 à 14:26

    C'est un peu ce que je craignais : le papier d'introduction est un texte de militant anti-TAFTA, qui commence à la ligne 3 par une contradiction : "Cet accord ne concerne pas le commerce" alors que le sigle "TAFTA", celui-là même qui est utilisé exclusivement par les "anti", veut dire, comme il est indiqué "Traité de libre échange". Si le libre échange ne concerne pas le commerce, il concerne quoi ? Et la suppression des droits de douane, cela ne concerne pas le commerce ? Soit c'est une grosse erreur, à réparer de suite, soit c'est déjà de la désinformation.

    J'aurais plein d'autres choses à dire, mais je crois que je vais faire l'effort de pondre un contre papier, non pas "pro-TAFTA", ce qui n'est pas du tout mon point de vue, mais qui essaie de faire la part des choses entre les avantages revendiqués par les uns et l'horreur décrite par les autres.

    2
    JP Clève
    Lundi 14 Septembre 2015 à 18:46

    Je suis d'accord avec Jean-Jacques,

    j'ai failli arrêter la lecture de ce papier qui sous couvert d'information, est rempli de parti-pris.

    3
    Pierre M.
    Mardi 15 Septembre 2015 à 15:35

    Que ce texte soit militant, cela ne fait pas de doute : il "annonce la couleur". Pour autant faut-il le récuser ? Certainement pas, car il effectue une bonne synthèse de l'état des lieux actuels. On pourra pinailler certaines affirmations inexactes ("sujet peu traité dans les médias" : ça dépend lesquels) ou trop schématiques ("ne concerne pas le commerce" : il le concerne tout de même beaucoup, indirectement, par son ambition d'harmoniser les standards et de simplifier des procédures administratives coûteuses).

    Je ne prendrai pas ici part au débat, d'une part en raison de mes compétences limitées, d'autre part parce que ce sera l'objet du débat de samedi prochain. Je me contente de formuler quelques brèves remarques (1) et de fournir quelques informations (2).

    (1) Il est de fait que, même d'un point de vue non engagé, le TAFTA (ou TTIP) suscite de légitimes inquiétudes, qui n'ont pas été toutes relevées dans le texte en question. Je résume : manque de transparence des négociations, présupposés idéologiques (modèle ordo-libéral dominant), libéralisation de services publics, études coûts-bénéfices contestables (fondées sur l'utilisation de modèles économétriques réducteurs et pas convaincants), procédures d'arbitrage des différends – et c'est un point crucial – confiées à des instances de droit privé, précédents effectivement  peu encourageants (exemple de l'ALENA (ou NAFTA) entre USA, Canada et Mexique),…

    (2.1) De tous les secteurs économiques concernés, l'agriculture européenne risque d'être la plus lourdement impactée. Pour celles et ceux que cela intéresse, je renvoie à la séance que l'Académie d'Agriculture de France organise le 2 décembre prochain sur le thème "L'enjeu des négociations commerciales en cours : l'exemple du traité transatlantique" :

    http://www.academie-agriculture.fr/seances/lenjeu-des-negociations-commerciales-en-cours-lexemple-du-traite-transatlantique?021215

    Les intervenants (Me Michel Jacquot, Gilles Bazin, Pascal Lamy, Thierry Pouch, Gérard Viatte…) sont actuellement sans nul doute les Français (et un Suisse francophone), de par leurs responsabilités passées ou leurs fonctions actuelles, les meilleurs connaisseurs de ce dossier.

    (2.2) Le TAFTA n'est pas le seul projet d'accord économique de même inspiration "dans le tuyau". Il faut aussi mentionner "l'accord économique et commercial global " (AECG ou CETA) entre Canada et UE. Pour simple information, voici un des sites les plus actifs d'opposition à ces initiatives :

     

    https://stop-ttip.org/fr/signer/

    4
    Viviane B
    Mardi 15 Septembre 2015 à 22:01

    Pour compléter ce que disent  les commentaires précédents: oui, cette présentation est orientée, mais c'est dit dès le début . Même en annonçant la couleur, il faut éviter de dire ce qui n'est pas exact !

    ex: l'audio visuel ne "semble" pas exclu des négociations, il est exclu

    pas de transparence:  les renseignements sur les négociations, (certains points étant donnés aux parlementaires sans divulgations au public .. oui, c'est noté .. vous avez déjà vu des négociations ouvertes au public ? Mais le dernier point au parlement européen (Juillet) est sur le site de la Commission. Les médias ne disent rien . plutôt la faute des médias et des audiences nécessaires  ! 

    Trio de parti-pris annoncés comme des évidences . dommage !

    5
    Mercredi 16 Septembre 2015 à 18:46


    Quels sont les dangers du traité TAFTA ? 


     


     


     


    L'Union Européenne et les Etats-Unis d'Amérique ont entamé des négociations depuis juillet 2013 pour établir entre eux un traité relatif aux échanges commerciaux et à l'investissement.


     


    Ce Traité, nommé TAFTA par les opposants (Trans Atlantic Free Trade Agreement), ou TTIP par ses promoteurs (Partenariat Transatlantique pour le Commerce et l'Investissement), vise à créer la plus grande zone de libre échange au monde, puisqu'elle concentrerait 45% du PIB mondial. Il concernerait la libre circulation des produits, services et capitaux dans la zone ainsi créée, et inclura la question des règles régissant les investissements à l'étranger.


     


    Le contenu du Traité selon ses initiateurs 


     


    Quatre grands volets constitueront le Traité :


     


    -        abaissement ou suppression des barrières douanières pour de nombreux produits et services, ce qui sera bénéfique pour tous, notamment les PME ;


     


    -        harmonisation et simplification des normes et règlements concernant ces produits et services ;


     


    -        accès facilité aux marchés publics de chacun, sur la base de la réciprocité ;


     


    -        mise en place de structures d'arbitrage hors justices nationales pour régler les différends entre entreprises et Etats (RDIE).


     


     Pourquoi y a t-il une forte opposition à ce Traité ? 


     


    Les opposants à la mise en place d'un tel Traité font valoir notamment les arguments suivants :


     


    -        c'est un texte ultralibéral visant à favoriser encore plus les bénéfices colossaux des multinationales ;


     


    -        il va conduire à une privatisation effrénée de tous les services publics : éducation, santé, énergie, transport, etc ;


     


    -        il va mettre l'Union Européenne sous la coupe des américains censés être « moins naïfs » que nous ;


     


    -        il est négocié par la Commission Européenne qui n'est pas une instance démocratique ;


     


    -        le mécanisme de RDIE conduit à asservir les lois nationales aux clauses du Traité, réputé plus contraignant. Les juges arbitres risquent d'être à la solde des multinationales ;


     


    -        il ne créera pas d'emplois et pourra augmenter le flux d'importations au détriment de nos exportations ;


     


    -        les aspects environnementaux seront balayés s'ils s'opposent au développement des marchés des entreprises.


     


    Analyse personnelle 


     


    Une fois ce bref inventaire réalisé de manière aussi neutre que possible, que peut-on en penser ?


     


    A la base, deux conceptions s'affrontent au niveau des principes :


     


    -        celle de la défense du libéralisme, qui permettrait de développer les initiatives et de « libérer les énergies », en diminuant au maximum les obstacles au commerce international et en élargissant la concurrence, ce qui conduirait naturellement à la baisse des coûts et à l'augmentation subséquente du pouvoir d'achat de tous ;


     


    -        celle des opposants altermondialistes et anticapitalistes, qui ne voient dans le Traité que le raffermissement du pouvoir de la finance internationale, des multinationales et des lobbies, et un pas de plus vers l'affaiblissement de la démocratie.


     


    Ces deux points de vue étant irréconciliables par nature, il est  vain de vouloir les rapprocher de manière rationnelle, car ils sont plus du domaine de la croyance que de l'analyse objective. Tout au plus peut-on formuler plusieurs critiques et émettre quelques remarques de bon sens à l'attention de chacune d'elles.


     


    Critique des textes des initiateurs 


     


    Les avantages avancés par la Commission Européenne et les organismes qui la soutiennent ne sont pas démontrés. Les experts qui fournissent des rapports restent souvent évasifs, parlent toujours au conditionnel, et les chiffres qu'ils donnent varient considérablement dans le temps (impact sur le PIB, création d'emplois, impact sur les exportations, etc).


     


    Le mandat de négociation confié par les 28 états à la Commission est une suite de déclarations d'intention : amener les normes US au niveau de celles de l'UE, et non le contraire, établir une liste de sujets exclus des négociations, diminuer les formalités administratives et les règlements pour faciliter la vie des entreprises, etc. Rien n'est sûr a priori, ce qui contribue fortement à diminuer la confiance des populations et faire naître des peurs pas forcément stupides.


     


    La Commission explique que le mécanisme RDIE mettant en place des tribunaux d'arbitrage privés pour trancher les conflits entre entreprises et états ne pose pas de problèmes là où ils existent déjà, et estime donc qu'elle n'a pas à aller plus loin pour démontrer que c'est un mécanisme meilleur que celui de tribunaux « normaux » appliquant les lois des différents pays concernés, sauf que cela ira sans doute plus vite.


     


    Les textes existants exprimant l'avis des entreprises privilégient abusivement l'aspect financier des échanges de marchandises, au détriment des questions relatives à la santé, à l'alimentation, à l'environnement. Il faudra que les négociateurs sachent résister à cette forte pression des lobbies.


     


    La partie concernant la circulation des capitaux est extrêmement succincte.


     


    Le fait de qualifier de « mythes » les objections des opposants révèle un certain mépris des promoteurs du traité envers ceux qui s'y opposent.


     


    Critique des arguments des opposants 


     


    Il y a à la base le fait que le Traité est négocié par la Commission européenne, accusée de tous les maux. Ultralibérale, antidémocratique, jouet des lobbies, à la solde des multinationales et de la finance internationale, etc. Par conséquent, l'argument de fond est que rien de bon ne peut sortir d'un Traité négocié par elle. A la limite, les opposants extrêmes n'examinent même pas le contenu, étant entendu qu'étant donné la qualité des négociateurs, il ne peut être que mauvais pour les populations. C'est cette question de principe et le manque total de confiance qui en découle qui est la raison principale de leur rejet.


     


    Ceci est prolongé par une communication efficace jouant sur la corde sensible des gens, accentuant l'aspect « catastrophiste » du traité notamment dans le domaine de la sécurité alimentaire. Qui n'a pas entendu parler des poulets américains lavés à l'eau de Javel, du bœuf aux hormones que nous serions obligés d'acheter, des produits aux OGM alignés sur les règles américaines ? Sans parler de la privatisation complète des services publics livrés aux multinationales, de l'obligation d'accepter les forages pour les gaz de schistes, de l'alignement par le bas des normes européennes sur celles des Etats-Unis, ou encore de l'exception culturelle jetée aux orties et livrée à Holywood.


     


    Entendons nous bien, ce n'est pas le fond de ces objections qui est critiqué ici, c'est la manière de procéder afin de faire croire aux gens que tout ceci est quasiment inéluctable alors que c'est simplement une possibilité, affectée d'une faible probabilité. Le traité en est à son dixième round de négociation, et on sait qu'une négociation, quelle qu'elle soit, part toujours de positions assez tranchées, pour aboutir à un consensus généralement médian. C'est ainsi que certains domaines ont déjà été explicitement exclus des discussions et resteront en l'état, c'est le cas de la culture. De même, le caractère « mixte »[1] du traité a été approuvé. On peut se demander pourquoi ce qui est déjà écrit noir sur blanc est encore mis en doute par les opposants.


     


    On peut aussi insister sur le caractère de réciprocité : beaucoup d'américains ont, eux aussi, peur de ce traité, craignant l'invasion de certains de leurs marchés par des produits européens « dangereux », par exemple les fromages au lait cru. Car contrairement à ce qui est dit parfois, le principe de précaution existe aussi aux USA, seulement il n'est pas appliqué de la même façon que chez nous, et il faudrait au moins faire une comparaison objective avant de dire que le nôtre est bien meilleur.


     


    Quant à la question du secret des négociations censé démontrer que la Commission nous cache tout de ses vraies intentions, c'est un argument risible, digne de la théorie du complot : qui voudrait négocier sur la place publique ? Comment l'UE pourrait-elle négocier si le partenaire est dès le début au courant de ses objectifs ? Qui est « naïf » dans cette affaire ? Ceci étant, il faut reconnaître qu'un peu plus de transparence dès le départ aurait été une bonne stratégie vis à vis du public, et que le travail des opposants a conduit la Commission à fournir des informations qui, si elles sont parfois lénifiantes, permettent néanmoins au public de connaître avec plus de détails les enjeux d'un tel Traité.


     


    En conclusion, il apparaît que le TAFTA est analogue dans sa formulation et son domaine d'application à des dizaines de traités bilatéraux ou multilatéraux existants. Son ampleur nécessite toutefois d'être vigilant sur son contenu détaillé, et donc de se battre avec force uniquement sur les aspects que les peuples de l'Union Européenne estiment fondamentaux. La précision de la formulation juridique devra être aussi analysée, car, on le sait, « le diable se niche souvent dans les détails »...


     


                                                                                                    Jean-Jacques VOLLMER


     


                                                                                                    14 septembre 2015


     






    [1]    Un traité à vocation uniquement commerciale est du ressort exclusif de la Commission européenne. Si le traité contient aussi des clauses non commerciales, il est qualifié de mixte et doit obtenir aussi l'accord des parlements nationaux




     

    6
    Daniel
    Mercredi 16 Septembre 2015 à 19:47

    les USA sont il est bien connu protectionnistes, voir l'article de l'ancienne ministre du commerce extérieur Nicole Bricq http://www.lefigaro.fr/conjoncture/2013/10/05/20002-20131005ARTFIG00241-nicole-bricq-les-etats-unis-sont-tres-protectionnistes.php


    il serait bon qu'au cours de ce débat nous ayons un aperçu des évolutions par rapport à ce constat.


    merci


     

    7
    Claude Kintzig
    Dimanche 20 Septembre 2015 à 09:12

    Juste une remarque.

    Le titre de l’intervention et du débat annonçaient clairement le positionnement, en plus j'ai précisé d’emblée notre appartenance au collectif. Les critiques à ce niveau ne sont donc pas recevables, de même que certaines interventions qui étaient plus orientées "jeu de boules" que construction d'une réflexion collective. Néanmoins, de mon point de vue, ce débat qui a apporté beaucoup de précisions, a été très intéressant. 

    A notre décharge collective, le peu d'informations sur le sujet, et c'est un des plus gros problème de ce traité. On ne découvrira la réalité qu'une fois signé par l'UE et le États-Unis (et nous donnons des leçons de démocratie!)

    Claude

     

    8
    Jean-Jacques
    Dimanche 20 Septembre 2015 à 10:08

    Le positionnement n'est pas en cause et ne l'a jamais été. Ce qui a été critiqué, notamment par moi, c'est la méthode utilisée pour défendre ce positionnement. : il faut d'abord éviter les erreurs sur lesquelles sont édifiés ensuite des raisonnements qui sont évidemment biaisés et qu'il est facile de démonter ; ensuite éviter les interprétations manifestement exagérées qui ne sont que le reflet de craintes généralisées ; et enfin, je ne devrais même pas le dire, bannir les mensonges évidents qui ne sont là que pour faire peur aux gens. On ne bâtit rien de constructif sur une telle manière de procéder, surtout quand on critique ensuite violemment le "manque de démocratie" et "l'absence de transparence" des négociateurs.


    L'honnêteté et la rigueur doivent être à la base de tout débat, même polémique. A moins de penser que "la fin justifie les moyens"...

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