La justice

Qu’est ce que la justice ?

D’où vient le mot  « justice » ?

Du latin « jus » ou « justus » qui veut dire « conforme au droit ».

En ce temps là, le sens était d’abord religieux : le droit était dit par les dieux, et être conforme au droit, c'est-à-dire « juste », c’était respecter les lois éternelles dictées par les dieux.

Comme il était entendu que les dieux n’étaient pas là pour faire du mal aux hommes, la justice (le droit dit par les dieux) était là pour faire le Bien.

Premier sens : la justice dans les relations humaines

Ce premier sens traduit nos sentiments, notre « ressenti » de l’idée de justice devant un évènement, une action, une décision, un état.

Par exemple, on dit :

« Ce n’est pas juste qu’il soit mort aussi jeune »

« Je suis laid, d’autres sont beaux, c’est injuste »

« Je fais le même travail que lui, et je suis moins payé, c’est injuste »

« Il est injuste que tant de gens ne puissent se loger convenablement »

Ces exemples montrent que cette notion de la justice est liée :

-       aux relations humaines, qui devraient être régies par l’équité et l’égalité, et se traduire par donner à chacun ce qui lui revient ;

-       à la représentation de quelque chose contre quoi on ne peut rien et qui nous dépasse (on dit « immanent »), comme tout ce qu’on tient de naissance ;

D’autre part, la justice est considérée comme une vertu, ce qui veut dire qu’elle est liée au Bien et qu’il faut être juste dans son comportement personnel. C’est alors un trait de caractère, en relation avec nos valeurs morales : c’est lié à l’état interne d’un individu.

Agir de manière « juste » dans sa vie personnelle, c’est agir en se mettant à la place de l’autre, afin d’être équitable en essayant d’être moins égoïste.

Pour Platon, « agir bien », c’est :

-       connaître ce qui est bien ;

-       agir avec sa raison en maîtrisant ses passions

Aristote ajoute que l’application de cette vertu dépend de la situation, donc aussi d’éléments externes.

Un monde sans justice n’est pas possible. La justice est nécessaire pour régler nos relations avec les autres. C’est pourquoi elle n’existe pas au niveau individuel, quand on est seul avec soi-même.

Deuxième sens : le système judiciaire

Ce qui est juste, c’est ce qui est conforme à la loi

C’est la dimension sociale de la justice : en démocratie, le peuple élit des représentants, qui édictent des lois qui s’appliquent à toute la collectivité.

Tout le monde est censé se soumettre à la loi, et le système judiciaire est là pour apporter des réparations à tout manquement à la loi.

La justice agit pour juger les plaintes déposées par les institutions (l’Etat, la police, etc) ou les particuliers.

« Nul n’est censé ignorer la loi » est un principe de base. Si vos actions sont contraires à la loi, vous pouvez être condamné même si vous ne le saviez pas et si vous étiez de bonne foi.

Deux vieilles lois qui n’ont plus cours :

1. La « loi du talion » : c’est « œil pour œil et dent pour dent ». Celui qui a commis une faute sera puni de la même façon : si tu as tué mon fils, je tuerai le tien, et nous serons quittes.
2. Une loi chinoise pour protéger les personnes : toute erreur judiciaire reconnue conduisait le juge à subir le même châtiment que celui qu’il avait injustement infligé.

Les conflits entre les deux notions

La justice rendue par le système judiciaire peut s’opposer à ce qu’on ressent. C’est la légalité qui s’oppose à l’égalité. Quelques exemples :

-       vous êtes condamné pour excès de vitesse, conformément à la loi. Vous pouvez estimer que c’est injuste ;

-       votre enfant a été assassiné par quelqu’un qui encourt une peine entre 8 et 25 ans de prison. Le jury le condamne à 8 ans. Vous pouvez trouver que ce n’est pas normal, que ce n’est pas assez, que c’est injuste ;

-       vous faites faire des travaux chez vous. L’entrepreneur ne vous a pas fait signer de devis. Vous ne le payez pas. Le tribunal vous donne raison, mais c’est injuste ;

-       votre voisin est très riche et vous êtes très pauvre : vous n’avez pas pour autant le droit de le voler, même si vous êtes dans le besoin, c’est vous qui serez condamné ;

-       occuper des logements vides depuis des années à Paris est illégal, mais est-il juste que ces logements restent vides parce qu’ils ne rapportent pas assez ? Le droit à la propriété s’oppose ici à la justice

-        

Ici, il ne faut donc pas faire de confusion entre le droit et la loi, qui traduisent la justice sociale, et le sentiment de justice lié à des notions morales.

Etre un bon citoyen, c'est-à-dire obéir scrupuleusement à la loi (« à la lettre de la loi »), ce n’est pas forcément être un homme juste.

La justice peut aussi conduire à des conflits difficiles à résoudre. S’il fallait condamner ou torturer un innocent pour sauver l’humanité, cela serait sans doute utile ou nécessaire, mais cela ne serait certainement pas juste.

Le rôle d’un juge est de « dire la loi », c'est-à-dire de bien la connaître et de l’appliquer scrupuleusement. Cela peut le conduire à des conflits personnels entre ses propres convictions morales et la lettre de la loi qu’il doit appliquer.

Le « moi » est toujours injuste, en ce sens qu’on a toujours envie de défendre d’abord ses intérêts égoïstes, même justifiés, avant de tenir compte de leur équité vis-à-vis des autres.

La justice en France

La séparation des pouvoirs :

-          législatif (fait les lois) : assemblée nationale et Sénat

-          exécutif (le président, le gouvernement) : exécute les lois

-          judiciaire (la justice) : application des lois

Sources du droit

-          la Constitution

-          les lois

-          les règlements et décrets

-          les traités internationaux

-          le droit communautaire et européen

-          la jurisprudence

-          la coutume

La justice est un service public

-          tout le monde y a accès de la même manière

-          les juges sont indépendants et impartiaux

-          on peut s’exprimer dans sa langue

-          on peut se faire aider d’un avocat

-          la justice est gratuite, sauf pour les frais

Urgence et impartialité

-          les cas d’urgence sont traités en « référé »

-          en cas de désaccord, on peut « faire appel ». C’est un autre tribunal qui reprend le dossier

-          en dernier ressort, c’est la cour de cassation qui tranche, uniquement sur des points de droit (le Conseil d’Etat pour les affaires administratives)

Explications et publicité

-          les audiences sont publiques, sauf pour certains cas (huis clos)

-          les jugements sont toujours « motivés » (le juge doit expliquer pourquoi il a pris une décision)

Les documents de référence

-          le Code Civil (ou Code Napoléon) : ensemble des règles qui déterminent le statut des personnes (I), celui des biens (II) et celui des relations entre les personnes (III) privées

-          le Code Pénal : définit très précisément les contraventions, les délits et les crimes

-          la Jurisprudence : ensemble des jugements rendus dans les affaires passées. Les lois étant souvent très générales, les jugements les interprètent. La jurisprudence permet de ne pas juger différemment des affaires semblables.

 Les différentes formes de justice