• Compte rendu du C. D Où va l'Afrique ? 

     

    La réunion a commencé par une brève présentation, - complémentaire du texte mis en ligne-, du continent Africain. Peuplée de plus de 1,2 milliard d'habitants, l'Afrique est un territoire colossal de 30 millions km2, soit 22,5 % des terres émergées. Elle se compose de 5 grandes parties : Afrique du Nord, Afrique de l’Ouest, Afrique Centrale, Afrique de l’Est, et l'Afrique Australe.

     

    L'Afrique Subsaharienne désigne communément le regroupement de l’Afrique de l’Ouest, l’Afrique de l’Est, et l’Afrique Centrale. L'Afrique est plurielle. C'est une mosaïque de peuples, de cultures et de religions.

     

     

     

    I- L'Afrique : état des lieux 

     

     

    1                    Économie 

     

    Il y a eu consensus sur le fait que l'Afrique est en proie à des problèmes complexes internes et externes plombant son développement économique. Quelques chiffres ont été donnés : pour près de 15 % de la population mondiale, l'Afrique ne représente que 1,5 % du produit intérieur brut (PIB) et 3% seulement du commerce mondial. Les indicateurs de pauvreté et d’inégalités y sont les plus élevés au monde. Sur 49 pays les moins avancés dans la planète, 33 sont en Afrique.

     

    2                    L'explosion démographique 

     

    Avec une population qui avoisinerait plus de 2 milliards d'habitants en 2050, le plus grand défi pour l'Afrique reste démographique. Pourtant, une transition démographique est déjà entamée dans certaines parties du continent comme l'Afrique du Nord, mais la tendance demeure tardive et très hétérogène. Les défis liés à l'explosion démographique sont énormes. Ils concernent notamment la sécurité alimentaire, l'éducation, la santé, et l'environnement. En matière d’éducation par exemple, il a été avancé qu'il faudra recruter 1,3 million d'enseignants supplémentaires d'ici 2030, pour maintenir le niveau actuel d’accès à l’éducation des jeunes. Ces derniers représentent aujourd’hui 600 millions, soit 50%s de la population africaine. (d’après le Figaro/les échos?). 

     

    3                    L'immigration  

     

    Il est tout à fait compréhensible qu'une partie de la population africaine, sans emploi et crevant de faim, cherche par tous les moyens à quitter le continent. Néanmoins, outre les dangers auxquels ces personnes s'exposent dans leurs périples, - souvent clandestins -, il n'est guère de garantie que leurs nouvelles conditions soient meilleures. Et même si le différentiel démographique entre l'Europe et l'Afrique ne cesse de croître, il a été dit que l'Europe ne peut « accueillir toute la misère du monde », mais elle peut prendre une part de responsabilité comme l'a fait l'Allemagne. Certains expriment une inquiétude quant à la distinction biaisée établie actuellement entre réfugiés politiques, éligibles à l'asile, et les migrants économiques, qui ne le seraient pas.

     

    4                    Matières premières : chance ou malédiction ? 

     

    Il y a eu consensus sur le fait que l'Afrique est un continent riche en matières premières. Il a été avancé que le secteur minier contribue seul à plus de 500 milliards d'exportations. Néanmoins, ces richesses engendrent le plus souvent ce que l'on appelle le syndrome de la rente pétrolière : la croissance économique n’est soutenue que par le secteur minier, au détriment d'autres secteurs économiques comme le cas de l’Algérie. Par ailleurs, le fait que ces richesses ne soient pas transformées sur le sol africain, cause leur dévalorisation au profit des multinationales accaparant le secteur minier. Si certains pensent que ces dernières ne contribuent pas à la création d'emplois et ne cherchent qu'à ramasser les bénéfices, d'autres pensent qu'il existe bien des multinationales comme Danone, Orange, Veolia, Schneider qui contribuent réellement au développement en Afrique.

     

     

     

    5                     Le legs colonial et néocolonialisme 

     

    Sur ce thème, les avis sont partagés. C'est une erreur de ressasser le passé disent certains car non seulement il est très difficile de séparer le bon grain de l'ivraie mais aussi car cela comporte le risque d'attiser les sensibilités. Aujourd'hui le temps devrait plutôt être à la coopération. D’autres pensent, que même si l’ère coloniale est révolue, elle prend aujourd'hui la forme d'un néo-colonialisme marqué par l’ingérence directe et indirecte dans les affaires des ex-pays colonisés. Il a été cité l'exemple du franc CFA, monnaie datant de l’ère coloniale et utilisée encore aujourd'hui dans plusieurs pays africains. Ce point a été polémique. Par ailleurs, il a été question du lien, -  encore continu - ,  entre le colonialisme et l'immigration. La grande majorité des immigrants provient souvent des ex-pays autrefois colonisés par les empires coloniaux.

     

    6                    Les conflits 

     

    Alors que la sécurité des biens et des personnes est une condition sine qua non du développement, L'Afrique est souvent en proie à de nombreux conflits armés: coups d’état, insurrection, terrorisme, etc...  Le phénomène est souvent accentué par le caractère tribal de beaucoup de pays africains.

     

    7                    La corruption

     

    Il est indéniable que la corruption existe dans beaucoup de sociétés dans le monde, néanmoins le phénomène prend beaucoup d'ampleur en Afrique où il gangrène l’économie de la plupart des pays africains à tous les niveaux. Ce fléau est d'autant plus prononcé par l’accès au pouvoir de certains clans, familles, ou ethnies. L'emprise est alors quasi totale sur les richesses et les institutions et la chose publique se confond souvent à la chose privée(le cas de Ben Ali en Tunisie). La course à l’enrichissement semble alors être le dénominateur commun de la majorité des dirigeants africains. Pourtant, beaucoup d'entre eux font partie des élites, souvent formées a l’étranger.

     

     

     

    II- L'avenir de l'Afrique 

     

    Sur l’avenir de l'Afrique la tonalité générale du groupe est  plutôt d'un optimisme modéré. 

     

    1                    Les aides extérieures : un bien ou un mal ? 

     

    Certains pensent qu'il appartient d'abord aux Africains de décider du sort de leur continent ce qui n'exclut pas de les aider. Sur le plan politique, la France peut encourager des pays comme le Maroc ou la Tunisie où des progrès importants sont atteints( instauration d'un régime démocratique en Tunisie, niveau d’éducation élevé etc...). Ainsi le retour sur surinvestissement sera certainement rapide et assuré. Par contre, le chaos engendré par l'intervention militaire en Libye, est l'illustration même de ce qui ne peut guère être assimilé à une aide.

     

    Sur le plan économique, certains avis pensent que l’Afrique n'a pas besoin d'aides financières, d'abord en raison des risques de corruption et de détournement des fonds de la part de ses dirigeants, ensuite car il existe suffisamment de banques africaines pour financer des programmes de développement. D'autres pensent qu'il suffirait de 50 milliard par an pour réaliser le développement du continent. Un autre avis préconise que ces aides devraient être conditionnées,  par exemple, en contrepartie de l’octroi du  droit de vote des femmes dans certains pays.

     

    2                    Le saut technologique

     

    L'Afrique n'est pas uniquement le continent des ténèbres. Il a été dit que beaucoup de progrès sont en train de se réaliser  grâce a la technologie et les nouveaux moyens de communication. Le téléphone portable à titre d'exemple, a révolutionné le quotidien des gens en augmentant considérablement leurs transactions grâce à des applications comme easybanking pour le transfert de cash via smartphone (4 G). Il a été dit que la densification des réseaux de communication ou de transports est l'un des moyens les plus importants pour accompagner le développement des projets et des microentreprises a une échelle locale.

     

    3                    L’éducation

     

    Il a été dit que l'avenir de l'Afrique passe sans doute par l’éducation de la population, notamment l’éducation des filles. C'est un défi de taille qui permettra, - toujours selon cet avis,   non seulement de promouvoir le développement économique, mais également le contrôle de la croissance démographique,  la fécondité maternelle diminuant le plus souvent avec le niveau d'éducation des filles.  D'autres pensent que l’éducation est une vraie arme dans la mesure où  des citoyens instruits et éduqués ont réellement  le pouvoir de changer les choses et d'agir,  à travers des associations par exemple,  car les solutions ne viendraient, selon cet avis, ni des politiques, ni des multinationales. Un autre avis estime qu'un travail sur le renforcement de la citoyenneté africaine devrait être réalisé. Ce travail préparatif et de longue haleine a par exemple précédé en Europe, la création de l'Union Européenne,  tandis qu’en Afrique des institutions existent comme l'Union Africaine ou la BAD ( banque africaine de développement), sans que les citoyens africains n'y prennent vraiment part. 

     

    4                    Une meilleure exploitation des richesses  naturelles

     

     

     

    L'exportation des richesses naturelles est certes une bonne chose, mais le plus important pour réaliser un développement économique soutenu et durable est de pouvoir les transformer sur le sol africain. « Il est important de vendre des fruits et des légumes mais développer une industrie agroalimentaire est certes mieux ». L’énergie solaire et hydraulique sont d'autres atouts considérables souvent peu ou mal utilisés par les Africains et qui peuvent assurer un développement notable. L'important est que tout cela s'accompagne par une bonne gouvernance économique et une redistribution équitable des richesses.

     

     

     

               Compte rendu rédigé par Nesrine AZIZI

     

    nesrine24@gmail.com

     

     

     

     

     


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  • La propriété est-ce le vol ?

                                                        Synthèse des débats

     

     A propos de la classification des biens

    La classification des biens (E. Orstrom) suscite quelques réactions, dues en partie au fait que certains confondent la nature des biens (privé, public, etc.) et leur mode de gestion. Il n'est pas évident que les biens publics, ou supposés tels, soient mieux gérés par les pouvoirs publics ou leurs émanations. On cite l'exemple de la SNCF ("pompe à fric") et, en opposition, certaines prestations de Google (gratuit).

    Une autre classification, plus juridique, comprend trois catégories : les biens qui ont un propriétaire ressortissant soit au domaine public soit au secteur privé, les biens qui appartiennent à tous et les biens sans maître (res nullius) mais qui peuvent être appropriés par chacun (seau d'eau pris dans la mer).

     Les vertus et les tares de la propriété

    L'idée que la propriété (sous-entendu privée) serait génératrice de nuisances pour l'environnement, n'est pas évidente pour tous : exemple de l'URSS et des catastrophes écologiques qui y ont vu naissance. La nationalisation des terres est souvent contre-productive (exemple du Zimbabwe, ex Rhodésie du Sud). Etre propriétaire c'est être responsable (exemple de la différence de comportement dans un immeuble selon qu'on est propriétaire ou locataire) ; il y a une éthique de la propriété. D'autres au contraire admettent d'autant plus cette vision dépréciative que l'évolution de la société se poursuit : après Dieu, après l'Homme, c'est l'Argent qui est devenu le véritable propriétaire et tout lui est sacrifié.

     Les limites du droit de propriété

    Le droit de propriété a un caractère absolu et inviolable. En matière de propriété foncière, en principe il s'exerce sans limitation sur le dessous du terrain, comme sur le dessus (article 552 du Code civil, CC). Pourtant, il subit de nombreuses exceptions, dans le temps et dans l'espace. Sont cités entre autres (dans le désordre) :

    - Ancienne limitation de la plantation d'arbres le long des voies de circulation ("hors de portée d'arquebuse") pour des raisons de sécurité publique.

    - Actuelle limitation réglementaire de la plantation d'arbres aux limites séparatives des propriétés (CC + usages locaux) ; contre-exemple du Québec bien plus libéral.

    - Code minier : loi de 1810 sans cesse remaniée ; ne déroge pas au CC, mais puisque les ressources du sous-sol sont considérées comme res nullius (non appropriables) l'Etat se réserve le droit de les attribuer.

    - Eaux souterraines : même problème (propriété inaliénable mais avec des exceptions ou limitations : eau de source, déclarations d'utilité publique…). En cas de pompage pour irrigation il est évident que cela n'affecte pas les seules ressources situées sous la propriété, mais l'ensemble de la nappe phréatique : le Code rural de 1992 soumet à autorisation les pompages importants. A noter que c'est le plus souvent en matière de gestion de l'eau que la propriété collective est la plus efficace.

    - Urbanisme et aménagement du territoire : c'est un domaine de plus en plus encadré, notamment au niveau individuel (plan simple de gestion forestière – PSG – assorti d'avantages successoraux), communal (Plan local d'urbanisme ou PLU, schéma de cohérence territorial ou SCOT, etc.) ou régional (Schémas directeurs, Natura 2000, loi littoral, Trames verte et bleue, etc.)

    - Survivance actuelle de droits anciens (forêt usagère de la Teste de Buch),

    - Prescription acquisitive (usucapion) en cas d'installation non contestée de 30 ans sur tout ou partie d'un bien immeuble appartenant à autrui.

     Les contraintes du droit de propriété

    La législation française est pointée du doigt en ce qu'à force de réglementations elle décourage les achats d'immeubles qui pourraient donner lieu à locations, ou même qu'elle spolierait nos concitoyens (violente critique de l'ISF, idem à propos des droits de succession). Pourtant les droits de succession seraient plus élevés aux USA.

    Est notée une anomalie : en France à côté des résidences secondaires (3,2 millions) et des logements vacants (1,8 millions), on compte un nombre important et mal connu de SDF (probablement plus de 100 000). Malgré le "droit opposable au logement". Est-ce à cause de l'exercice qui est fait du droit de propriété ?

     Les variations du concept

    La conception de la propriété, des droits et des devoirs qui y sont attachés varie dans le temps et dans l'espace, mais se retrouve dans toutes les civilisations humaines organisées (exemple de Sumer, naissance des clôtures et barrières matérialisant concrètement les limites de la propriété). En France elle ne cesse d'évoluer. Le droit de l'environnement est en train de vider le droit de propriété de sa substance. On en revient à la situation du Moyen-Age  quand la propriété était éclatée en un faisceau de droits et d'utilités.

    D'autres exemples historiques sont donnés : rencontre entre les pèlerins du Mayflower et les amérindiens. Exemple géographique : les cinq statuts fonciers actuels au Maroc.

    Origine du concept

    L’origine de la propriété du sol est sans doute à rechercher comme une résultante de la révolution néolithique. Avant, dans les sociétés de chasseurs-cueilleurs, ou encore dans les sociétés pastorales aujourd’hui, les fruits de la terre appartiennent au premier qui les recolte. Dès lors que ces fruits provenaient d’un travail d’un lopin de terre et de son ensemencement, il devint évident que seuls ceux qui avaient consenti cet investissement étaient légitimes d’en être les seuls bénéficiaires. Leur lopin devint leur domaine réservé, puis leur propriété.

    S’en suivit une véritable révolution scientifique, l’arpentage des terres exigeait des notions de géométrie, le commerce des récoltes exigeait des bases de calcul et d’écriture, le calendrier des semailles exigeait des bases d’astronomie. Cette appropriation s’étendit bien au-delà des terres, jusqu’à la possession des hommes.

     La propriété et son usage

    - La propriété vise plusieurs finalités, dont certaines ne sont pas toujours respectables : spéculation, assise du statut social ("mon auto est plus belle que la tienne"). Il y a consensus pour admettre que ce qui importe le plus c'est l'usage qui en est fait. Elle peut être utilisée à diverses fins, légitimes ou illégitimes, utiles ou non à la collectivité. Si Robespierre, cité dans l'exposé, entendait limiter l'absolutisme du droit de propriété, c'est qu'à l'époque ce sont surtout des spéculateurs, enrichis dans le trafic des grains, qui faisaient l'acquisition de Biens nationaux.

    - En matière de foncier en France, la situation est de plus en plus évolutive et complexe (sous l'effet de l'évolution des techniques et de la Politique agricole commune, PAC) : concentration du foncier, portages fonciers et financiers, etc.

    - Beaucoup s'inquiètent de l'accaparement des terres. En particulier lorsqu'il est le fait de puissances  étrangères ou de gros groupes économiques étrangers, surtout dans les pays du Tiers Monde, au détriment de l'indépendance alimentaire de ceux-ci (les deux tiers de ces acquisitions ont été faites en Afrique subsaharienne, Cf. Banque Mondiale, 2010).

     Conclusion (provisoire complétant celle de l'exposé)

    Le droit de propriété a un double visage. Prolongement incorporel de la personne physique, il est aussi une frontière entre ce que l'individu a le pouvoir de contrôler et ce qui est du domaine d'autrui.

    Suivant la vieille tradition romaine, c'est un droit d'utiliser (jus utendi), de faire fructifier (jus fruendi) et même d'abuser (jus abutendi). D'où son caractère protecteur. Mais c'est aussi le droit d'exclure autrui (jus excludendi alios). De là viennent les conflits et les divergences de point de vue, surtout lorsque cela porte sur des biens en quantité déterminée et non ou peu extensible (la terre).

     Illustrations, interventions et questions diverses

    - La discussion est émaillée d'illustrations variées : histoire de la jeune vietnamienne brûlée au napalm, photographiée par un journaliste américain ; comportement des Vénitiens récupérant des esclaves des Barbaresques ; historique des subprimes américaines ; …

    - Le patrimoine économique national est supérieur au PIB.

    - En principe on ne peut pas se promener ni récolter (bois, champignons…) dans des forêts privées, sans autorisation. Idem pour le public, mais il y a des tolérances.

    - Qui représente l'intérêt collectif ?

    - Quid de l'évasion fiscale ?

    - Il faudrait traiter de la propriété immatérielle et du droit des brevets notamment dans le domaine numérique (objet d'une future séance ?).

     

    Références citées :

    - A côté de Proudhon d'autres auteurs sont cités. Evidemment Gracchus Babeuf ("Manifeste de plébéiens", 1795)[i], qui en raison de son origine sociale et de son activité professionnelle, commissaire à terriers et feudiste, a sans doute été de tous les révolutionnaires le plus proche des préoccupations des campagnes (voir commentaire sur le site). D'autres sont cités aussi, Grotius, Thomas More, Marx (1869), Kropotkine (1892) et même Kant. Disraeli, ministre conservateur de la reine Victoria, qui envisageait une sorte d'Etat-Providence, financé par la rente foncière prélevée par l'Etat.

    - Article 17 de la Déclaration Universelle des Droits de l'Homme (1948)[ii]

     

                                                            Pierre. Marsal. (19/02/2018)



    [ii] Article 17 : 1.Toute personne, aussi bien seule qu'en collectivité, a droit à la propriété.

                         2. Nul ne peut être arbitrairement privé de sa propriété 


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  • La propriété est-ce le vol ?

     

    D'abord évacuer les idées fausses. "La propriété c'est le vol" : tout le monde – ou presque -- connaît cette phrase de Proudhon (in Qu'est-ce que la propriété ?, 1840). Mais c'est une phrase extraite de son contexte, un slogan choc qui, comme tous les slogans, caricature la pensée beaucoup plus nuancée de son auteur. En fait il visait là l'injuste pouvoir que tiraient de leur possession les grands propriétaires terriens oisifs. Apparente contradiction, rarement relevée, pour lui "la propriété c'est (aussi) la liberté" (in Confession d'un Révolutionnaire…, 1849 et Théorie de la propriété, 1871, posthume), en ce qu'elle protège les faibles contre l'Etat.

     

    La question de l'appropriation des biens et des ressources est l'une des plus difficiles et des plus conflictuelles qui soient. On se contentera de poser des jalons susceptibles d'ouvrir des pistes de discussion en s'interrogeant notamment sur le champ des biens et des ressources appropriables, sur la justification du droit de propriété et ses dérives.

     

    Quels biens sont appropriables ?

    Elinor Ostrom, sympathique et regrettée lauréate du Nobel d'économie (2009, décédée en 2012) classe les biens en quatre catégories, selon deux critères (rivalité ou non, excluabilité ou non)[1]. Cela donne la typologie suivante.

    Rivalité forte et excluabilité forte : biens privés (tous les produits commerciaux)

    Rivalité forte et excluabilité faible : biens communs ou communs (p. ex. eau courante)

    Rivalité faible et excluabilité forte : biens de clubs (biens à péage comme Canal+)

    Rivalité faible et excluabilité faible : biens publics (air, chaînes publiques de radio et TV)

    Notre débat va porter essentiellement sur les biens privés (ou privatifs) susceptibles d'appropriation individuelle. Auparavant deux remarques s'imposent.

     

    1° Dans notre société capitaliste les différents pouvoirs tendent à élargir le périmètre des biens privés au détriment des communs afin d'en tirer profit. Ce fut déjà le cas à partir du XVIe siècle en Angleterre avec le mouvement des enclosures : en clôturant leurs terres par des haies, les riches propriétaires fonciers privaient les petits paysans des droits d'usage qu'ils y exerçaient de tout temps (droit de vaine pâture par exemple). Les conséquences en furent considérables : d'un côté mutation importante des systèmes techniques ; de l'autre, paupérisation des populations rurales avec leurs lots de révoltes et de répression. On retrouve ces constantes dans toute tentative d'élargissement du champ des biens privés : chaque fois que l'évolution de la technique le permet, il y a une forte pression à la privatisation, et chaque fois elle se traduit par des mutations, voire des progrès économiques, mais chaque fois elle s'opère au détriment d'individus, de collectivités ou de valeurs. Bon nombre de biens immatériels sont aujourd'hui privatisés (brevets) et la tentation est forte d'en élargir le champ (p. ex. controverse sur la brevetabilité du vivant).

    2° En 1968, dans un article retentissant l'écologue américain Garrett Harding dénonçait la tragédie des communs : l'exploitation collective d'un bien commun entraîne un conflit entre l'intérêt individuel et l'intérêt collectif (chaque individu tend à "tirer" le maximum de cette exploitation et apporter le minimum à sa maintenance), ce qui conduit inéluctablement à la dégradation de ce bien. Pour Hardin la solution est la privatisation, pour d'autres la nationalisation. E. Ostrom s'inscrit en faux contre cette analyse et démontre, tout au long d'études de cas concrets observés dans de nombreux pays, la remarquable efficacité de la gestion des biens communs par des communautés auto-organisées.

    Il est encourageant d'observer que, contrairement aux tendances passées, le champ des communs bénéficie aujourd'hui d'un considérable renouveau, souvent (mais pas toujours) lié aux nouvelles technologies : économie du savoir, économie participative, logiciels libres, fablabs, etc.

     

    Pourquoi la propriété privée ?

    La propriété privée exclusive n'a pas toujours été le mode dominant de l'usage des biens. Au Moyen-Age dominait l'idée chrétienne que seul Dieu était le propriétaire de la terre et des biens de la création, le chef (de famille, de clan, d'Etat) n'en étant que le dépositaire. L'institution médiévale qui concrétisait cet état de fait, la saisine, d'une complexité folle, démembrait la chose selon ses diverses utilités, en lui attachant divers droits (exploitation, taxation, passage…) attribués à des titulaires différents. L'idéologie était communautariste et non individualiste. Cette complexité nécessitait un certain nombre "d'acrobaties" pour résoudre des problèmes concrets. Ainsi au XIVe siècle, confrontés au problème posé par le fait que les évêques n'avaient pas (en principe !) de descendants et que des seigneurs anglais voulaient renégocier leurs contrats avec leurs successeurs, les juristes romains, imaginèrent de séparer la fonction (éternelle) de son incarnation (temporelle) l'évêque par l'incorporatio. C'est là l'origine des sociétés anonymes anglo-saxonnes (Inc.) : les patrons changent, l'entreprise demeure.

    A partir du XVIe siècle le centre du monde change : ce n'est plus Dieu, c'est l'individu. C'est surtout John Locke (Traité du gouvernement civil, 1690) qui légitime le droit naturel de propriété par la liberté de l'homme, par son travail et par ses besoins. Sous certaines conditions, bien vite oubliées, de modération et de conservation. L'enthousiasme pour ces idées atteint son acmé sous la Révolution française. Tout d'abord, dans l'article 2 de la déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789, le droit de propriété est classé parmi les "droits naturels et imprescriptibles de l'Homme". Son aboutissement est l'article 544 du Code civil, promulgué en 1804 sous l'impulsion de Portalis. Il est on ne peut plus clair : "la propriété est le droit de jouir et disposer des choses de la manière la plus absolue, pourvu qu'on n'en fasse pas un usage prohibé par les lois ou par les règlements."

     

    Pourquoi cette extension du droit pose-t-elle problème ? La question foncière[2]*

    C'est Robespierre qui, un des premiers, perçut la contradiction entre propriété, droit naturel universel permettant d'égaliser les conditions de chacun, et la liberté économique en résultant, générant rapidement des inégalités. Il voulait y adjoindre un droit à l'existence et la propriété collective des biens nécessaires à cette fin**. Autre conséquence, beaucoup plus sensible aujourd'hui, les droits absolus du propriétaire font bon marché de la protection de l'environnement et même de l'ensemble du vivant, homme compris. Car "la logique du Code consiste à transformer toutes choses en valeur marchande, à les patrimonialiser, à en faire un objet d'appropriation et d'aliénation" (La Nature hors-la-loi, François Ost, 2003). Ce n'est plus une propriété-conservation ou jouissance, mais une propriété-circulation voire transformation ou spéculation. La parade aux différents excès que cela entraîne passe par les restrictions de droits imposées par la jurisprudence, par les Etats (p. ex. application du principe du pollueur-payeur) ou par des conventions internationales (p. ex. Convention de Munich sur les brevets européens, 1973-2007).

    Le capital foncier***, sujet qui mériterait de plus amples développements, est assez emblématique : de tous les services producteurs, ceux de la terre sont ceux dont l’appropriation est le plus discutable****. Walras, le "père" de l'économétrie qui irrigue le néolibéralisme contemporain, considérait pourtant qu'il n'y avait pas de raison de laisser la rente foncière à des propriétaires privés et que celle-ci serait bien mieux utilisée à faire fonctionner les services publics.

     

    Conclusion Est-il possible de conclure sur un sujet aussi vaste et évolutif ? La propriété privée, un vol ? Il ne faut rien exagérer. Un levier du progrès technique et économique ? Sans doute. Un générateur d'inégalités et de détérioration du milieu naturel ? Certainement. La discussion nous aidera à voir clair.

     

    Pierre Marsal (9/02/2018)

    Pour voir le compte-rendu de séance, cliquer ici.

    Compléments

     

    * On assiste actuellement à de grands bouleversements dans les rapports au foncier, en tout cas dans le milieu rural et dans l'agriculture. Que ce soit dans l'évolution du couple propriété/exploitation, ou dans le retour en force des communs. Le droit de l'environnement est en train de vider le droit de propriété de sa substance. Mais c'est un autre sujet.

     

    ** La proposition de Robespierre ne fut pas retenue par ses pairs. Extraits de son intervention à la Constituante, le 2 décembre 1792 (cité par F. Ost) "… Comment a-t-on pu prétendre que toute espèce de gêne, ou que toute règle sur la vente de blé, était une atteinte à la propriété et déguiser ce système barbare sous le nom spécieux de liberté du commerce ?" et "Les aliments nécessaires à l'homme sont aussi sacrés que la vie elle-même. Tout ce qui est indispensable pour la conservation est une propriété commune à la société entière".

     

    *** Balzac faisait tenir les propos suivants au principal personnage d'une de ses rares pièces de théâtre : "Aujourd'hui peut-être vaut-il mieux avoir des capitaux. Les capitaux sont sous la main. S'il éclate une révolution, et nous en avons vu des révolutions, les capitaux nous suivent partout ; la terre, au contraire, la terre paye alors pour tout le monde, elle reste comme une sotte à recevoir les impôts, tandis que le capital s'esquive." (Le faiseur, joué en 1851 après la mort de l'auteur).

     

    **** Pour bon nombre de peuples non européens, la terre n'appartient pas aux hommes : soit elle appartient à Dieu, soit c'est nous qui lui appartenons. Ajouté au fait que beaucoup de ces peuples ne possédaient pas de droit écrit, on comprend la facilité avec laquelle les colonisateurs se sont emparés de vastes territoires. Déjà les légionnaires romains qui ne vivaient que de rapines et à qui n'était distribuée qu'une ration de sel (origine du terme salaire) recevaient en rétribution la propriété de terres conquises. Ce qui avait le double avantage de ne rien coûter à Rome et d'intéresser ces nouveaux colons à la défense de ces territoires. La colonisation européenne n'a fait que suivre cet exemple : le droit de propriété ayant "horreur du vide" toutes les choses sans maître ou réputées telles (res nullius ou res communes) ont vocation à être appropriées.

     

     



    [1] Il y a rivalité lorsque plusieurs se disputent un même bien, excluabilité lorsque le fait de détenir un bien en prive autrui.

    [2] Pour les mots suivis d'une ou plusieurs * voir compléments en annexe.


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  • Compte-rendu du débat du 27 janvier 2018 : « Comment voir le monde en 2100 ? »

     

    La réunion a rassemblé 24 personnes.

    Le sujet étant très vaste, une organisation des interventions a été proposée à la suite de la lecture du texte d'introduction, selon le canevas qu'on trouvera en fin de compte-rendu. Il n'a cependant pas été vraiment suivi.

    Une guerre avant 2100 ?

    Il a été noté que si une guerre mondiale se produisait avant 2100, on aurait peu de choses à dire sur l'état du monde à cette date, certains pensant même que l'humanité aurait alors disparu. On a fait remarquer cependant qu'une guerre mondiale, même si elle est terrible, n'aurait certainement pas les mêmes conséquences catastrophiques selon qu'elle est nucléaire, bactériologique ou chimique. Une personne a indiqué qu'au vu de la marche des événements actuels dans tous les domaines et la prolifération des armes partout, il était certain que ça « allait péter avant 2100 »...Remarque tempérée par un autre intervenant, qui pense qu'aucun chef d'état, même aussi extrême que le président coréen, ne prendra le risque d'une guerre nucléaire.

    En conséquence, la discussion s'est focalisée sur l'évolution du monde sans guerre générale, en admettant cependant qu'il subsisterait sans nul doute des guerres locales comme aujourd'hui, vraisemblablement liées à la question du terrorisme et à la radicalisation de certaines religions, aggravées par le problème démographique et celui de l'exode des populations en raison du réchauffement climatique.

    Autres événements majeurs

    Il y a eu consensus quasi unanime sur le fait que le réchauffement climatique était certainement ce qui allait changer le plus nos habitudes de vie, et pas seulement en occident.

    A égalité, se place la question démographique, avec quelques bémols.

    Certains ont cité aussi le clonage d'être humains, ainsi que les manipulations génétiques pouvant conduire à rendre l'homme immortel, conduisant ainsi à un bouleversement total de nos sociétés et de nos valeurs.

    Réchauffement climatique et environnement

    La tonalité générale du groupe est plutôt pessimiste : les mesures draconiennes permettant de limiter à 2 °C le réchauffement ne seront pas prises, et en 2100 on sera plutôt autour de 4°C. Ceci aura pour conséquences une montée des eaux et la submersion de vastes espaces de terre, ce qui, conjugué avec la croissance démographique et l'émigration vers les régions plus froides, conduira à des crises alimentaires génératrices de conflits.

    Certains pensent néanmoins que l'océan (70% de la surface du globe) pourra être colonisé, aussi bien pour étendre l'habitat que pour développer des cultures en mer, avec de nouveaux produits à base d'algues, ou pour fournir de l'eau dans les territoires désertiques après dessalement.

    Les ressources minières et énergétiques s'épuisant, le recyclage de tous les produits aura été considérablement développé, et on fera la traque des pollueurs.

    Il y aura beaucoup moins de poissons et d'oiseaux, l'environnement ne sera plus très beau, la biodiversité aura fortement régressé.

    Energie et transports

    De longues interventions ont eu lieu concernant la place de la voiture et des transports en commun.

    Certains pensent que le nombre de voitures ne cessera d'augmenter, car les chinois et les indiens veulent légitimement atteindre le niveau de vie des pays occidentaux et on ne pourra l'empêcher. Ceci conduit à penser qu'en 2050 et au-delà le nombre de voitures passera de environ 1 milliard aujourd'hui à 3 milliards, dont une proportion élevée de voitures électriques.

    Les transports en commun et le covoiturage auront parallèlement été fortement développés, mais surtout dans les zones urbaines. La voiture restera le moyen privilégié dans les campagnes. Les transports rapides intercités existeront, avec par exemple la propulsion magnétique permettant d'atteindre des vitesses très élevées.

    Les voitures autonomes et les voitures volantes, si elles voient le jour, ne changeront rien à  la problématique des transports.

    Ces points de vue ont été contestés, et ont donné lieu à plusieurs remarques :

                        le pétrole en 2100 sera vraisemblablement épuisé ou très cher et réservé à des usages « nobles » (matériaux par exemple), même si l'exploitation des gaz de schistes permettrait de prolonger un moment l'ère des hydrocarbures,

                        brûler tous les hydrocarbures conduira à accélérer le réchauffement de la Terre,

                        les chiffres avancés sur le nombre de voitures et d'avions se fondent sur de simples extrapolations des tendances actuelles, ce qui n'est pas cohérent avec les ressources disponibles à l'horizon 2100,

                        le lithium, matériau de base des accumulateurs des voitures électriques, deviendra un matériau rare, donc cher, même si son recyclage sera opérationnel. A moins que de nouveaux couples électrochimiques aient été découverts.

    En conséquence, le transport physique des personnes diminuera, les réunions étant remplacées par des visioconférences (avec des hologrammes ?), et le tourisme par des voyages en réalité virtuelle. Les déplacements en avion chuteront drastiquement. On vivra plus à l'échelle locale, avec bicyclettes, marche à pied et trottinettes.

    Sur le plan des sources d'énergie non fossiles, il a été dit que l'essentiel de l'énergie produite sera électrique, à partir des énergies renouvelables qui auront une place prépondérante, mais aussi avec la construction de centrales nucléaires de 4ème génération après 2050. La fusion nucléaire ne sera pas encore au point.

    Il y aura cependant à trouver des énergies concentrées et à haute température pour des applications telles que la sidérurgie et la métallurgie.

    Démographie

    Sur ce thème, les avis sont aussi partagés.

    Les uns pensent que les projections de l'ONU sont fiables, qui prévoient un maximum de 11 milliards d'habitants en 2100, suivi d'une possible lente décroissance. Ils estiment aussi que la différence de cultures entre les régions du monde fera que les familles africaines et indiennes continueront d'avoir de nombreux enfants, alors que la Chine poursuivra sa méthode coercitive de limitation des naissances, et que les pays occidentaux poursuivront leur décroissance. Ils voient là un danger pour la civilisation occidentale dont les représentants, en 2100, seront devenus très minoritaires. Ils estiment que l'éducation des habitants des PVD, et notamment des femmes, ne changera pas la donne.

    Ceux-là pensent également que la Terre a les moyens d'abriter et de nourrir 12 milliards d'habitants dans des conditions acceptables sans détruire l'environnement, à condition de faire les efforts nécessaires pour organiser l'habitat et l'occupation des sols et adapter les cultures.

    Les autres, aux contraire, pensent que des efforts importants devraient être consentis pour développer l'éducation et la place des femmes afin de limiter cette tendance, et que la méthode chinoise devrait être généralisée. On a fait remarquer que si la Terre n'avait que quelques centaines de millions d'habitants, il n'y aurait aucun problème environnemental, et que la baisse démographique doit donc être un objectif prioritaire.

    L'homosexualité aura été favorisée, car elle réduira le nombre de naissances...

    La solution de la question démographique sera aux mains des femmes

    Dans cette Terre surpeuplée, il y aura encore plus de séparation entre la classe dominante riche et la masse des pauvres qui sera « parquée »

     

    Médecine et biologie

    Il y a consensus sur le fait qu'en 2100 la médecine aura fait de tels progrès que l'on vieillira moins vite et que de manière générale on mourra en bonne santé.

    Certains pensent que les femmes n'accoucheront plus (sans autres précisions).

    Les maladies futures restantes seront des maladies mentales

    Mais ceci s'accompagne d'une crainte très forte sur le devenir de l'être humain : prothèses biomécaniques en grand nombre, clonage des êtres humains  pour constituer des banques d'organes personnels, choix des caractéristiques des enfants, prolongation de la vie humaine pouvant aller jusqu'à l'immortalité. Dans ce dernier cas, que deviendra l'organisation de la société, aura t-on encore des enfants, comment se comportera le cerveau s'il se régénère en perdant sa mémoire ?

    Habitat

    Beaucoup pensent que l'urbanisation concentrée sera devenue la règle, dans des mégalopoles de plusieurs dizaines de millions d'habitants, avec un fort développement des immeubles de grande hauteur afin de ne plus empiéter sur les terres cultivables. Ces IGH seront structurés pour mélanger sur plusieurs niveaux logements et espaces de cultures alimentaires.

    D'autres estiment que cela ne pourra pas se faire, l'être humain n'étant pas fait pour vivre ainsi dans des espaces confinés.

    Les gens travailleront plus près de chez eux, et par conséquent les transports urbains de proximité seront développés (tramways suspendus, marche à pied jusqu'à 2km, ...)

    Alimentation

    On mangera moins de viande en 2100. Il est probable que la fabrication de viande synthétique à partir de végétaux (algues, OGM,...) aura été rendue possible. L'alimentation sera devenue industrielle et plus artificielle, les ressources traditionnelles ayant été presque épuisées. Le bio n'aura pas l'avenir qu'on lui prête aujourd'hui.

    Le spatial

    Une part importante de la réunion a porté sur ce sujet. Une minorité pense que la planète Mars aura été colonisée, que des bases existeront sur la Lune, et que peut-être des expéditions auront eu lieu vers Jupiter et ses satellites. Mais l'objectif de cette conquête spatiale n'a pas été clairement énoncé.

    La majorité pense qu'en effet des expéditions auront eu lieu vers la Lune et Mars, mais uniquement pour démontrer qu'on peut le faire, certainement pas pour entamer un exode et résoudre le problème démographique, ou récupérer des ressources minières.

    Changements sociaux et vie quotidienne

    Tout le monde espère que la vie en commun sera meilleure qu'aujourd'hui, sans pouvoir dire ce qu'il faut faire pour y arriver, compte tenu de la nature humaine. C'est pourtant la base de tout le reste. Certains sont très pessimistes, pensant que la montée de l'individualisme allant vers l'égoïsme conduira à des attitudes de défiance les uns envers les autres (chiens robots contre les voisins, rejet des migrants climatiques, etc...)

    Le couple et la famille seront très différents, auront même peut-être disparu

    L'égalité homme-femme aura été atteinte.

    Les religions auront encore plus de poids qu'aujourd'hui, mais elles s'entendront mieux entre elles. D'autres pensent qu'au contraire l'athéisme aura fortement progressé.

    La religion musulmane se sera dotée d'une gouvernance au niveau mondial.

    Le terrorisme n'aura pas été éradiqué, et se développera de manière endémique tout en restant bien contenu.

    Que deviendra l'art, la musique, ce qui enchante l'âme ? Que faire de ses loisirs accrus ? Quelle langue parlera t-on ? Pas de réponse.

    Le travail salarié aura diminué, voire presque disparu, remplacé par du travail choisi et personnalisé, et par du temps de loisir accru. Le revenu universel aura été mis en place. L'essentiel de la production de biens se fera dans des usines automatisées et par des robots.

    Le système éducatif se fera surtout devant des écrans avec de nouveaux moyens de transmission du savoir et de l'information. Mais attention à la perte de contact avec le monde réel.

    Gouvernance mondiale

    Nous serons observés en permanence par les réseaux numériques. Cette transparence totale risque de mener à une gouvernance totalitaire difficile à supporter.

    Sans qu'il y ait un gouvernement mondial, la place de l'ONU sera valorisée pour mieux résoudre les conflits.

    A contrario, d'autres pensent que le monde sera aux mains d'une minorité ayant tous les outils pour tout contrôler.

    L'exploitation et l'utilisation des ressources feront l'objet d'une gestion commune au niveau mondial.

    Il y aura une seule monnaie mondiale.

    L'Union Européenne sera devenue une fédération plus égalitaire.

    Science et technologies

    Il n'a pas été question de possibles avancées scientifiques fondamentales, par contre la mise au point de diverses technologies utiles a été brièvement évoquée (voir les autres paragraphes)

    La prévision de séismes et des éruptions sera devenue performante.

    L'Internet du futur fera que nous serons tous connectés en permanence, 24h sur 24.

    Les robots et l'intelligence artificielle existeront pour nous aider, pas pour nous détruire.

    Quelques avancées citées : développement des imprimantes 3D, des nanotechnologies pour de nombreuses applications en médecine, électrochimie, matériaux, chimie hors pétrole

     

    - o0o -

     

    Méthodologie proposée pour le débat : « Le monde en 2100 »

     

    1.            Dire quels sont les événements majeurs qui auront eu lieu, brutaux ou progressifs.  Quels sont les sujets essentiels ou prioritaires à examiner.

    2.            On ne s'exprime que sur ce qui vous paraît important.

    3.            Prendre parti sur les questions essentielles. Pas de « il pourrait », mais « il y aura ».

    4.            Si on n'a pas d'idée sur une question, on ne dit rien. Choisir au hasard n'apporte rien, démontrer est illusoire, il faut juste avoir une conviction, même sans pouvoir dire pourquoi.

    5.            Essayer de maintenir une certaine cohérence à partir des hypothèses de fond qu'on a énoncées. Raisonnement du type : « Si » → « alors ». Exemple : si la démographie a explosé, alors quelles conséquences en ont résulté ?

    6.            Laisser aller son imagination, tout en respectant la cohérence

    7.            La technologie n'est importante que si elle a des impacts majeurs sur la société humaine. Oublier les gadgets.

     

    Compte-rendu rédigé par J.J.Vollmer

     


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  • Où va l’Afrique

                                           Mahmadou Sall, Nesrine Azizi.             Le 3 Février 2018.

    Pourrions-nous parler de l'Afrique comme d'un ensemble unifié ?
    Le devenir de l'Afrique est-il  dépendant de la stratégie de la communauté internationale ?
    Très difficile de répondre succinctement  à ces 2 questionnements d’un continent composé de + de 50 pays Les cinquante dernières années ont vu des transformations importantes des structures économiques africaines, mais les enjeux internes de la pression démographique et des inégalités sociales encore fortement présentes laisse augurer des défis à venir. La question est complexe, puisqu’elle suppose appréhender des états dont la nature, l’histoire, la trajectoire et la puissance potentielle sont extrêmement diverses du nord au sud et de l’est à l’ouest. Nous tenterons de développer notre analyse dans le domaine économique au-delà des aspects sécuritaires évidemment lancinants.

    L’afro-pessimisme

    Il dépeint un sentiment relativement partagé y compris par des élites africaines, voyant dans l’Afrique subsaharienne un endroit spécifique de la globalisation (moins de 2 % du PIB mondial), un espace malade : une croissance démographique, manifeste, des capitales avec des bidonvilles qui se déploient à l’infini, une agriculture stagnante, des guerres, des gouvernances délicates etc. …

    L’approche « afro-pessimiste » s’est constituée en trois strates successives d’analyses critiques.

    Celle de chercheurs africanistes, dans les années 1970 et 1980, qui remettent en cause l’explication du retard africain par les conséquences de la colonisation, par l’existence d’un « néo-colonialisme » et en pointant la responsabilité des classes dirigeantes locales.

    Les décideurs politiques et surtout de médias diffusent, plus ou moins volontairement l’image assez dominante d’une sorte de fatalité s’abattant sur le continent.

     

    L’afro-optimisme

    Les discours « afro-optimistes » ont pris une vigueur nouvelle. Des milieux économiques et entrepreneuriaux, encouragés par les principales institutions financières, les grands cabinets conseils et autres agences de notation commencent à l’implanter. Cette approche plus positive des perspectives de développement de l’Afrique s’appuie en effet sur des statistiques flatteuses.

    Quelques données :

    -          Une croissance soutenue (plus de 5 %) depuis le début du XXIe siècle.

    -          Un flux d’investissements étrangers à la hausse, et qui ne touche plus comme antérieurement, les seules industries extractives, mais qui se déploie à de nombreux autres secteurs (BTP, commerce, agriculture, information et communication, services financiers, tourisme…)

    -          D’importantes réserves de minerais et d’énergies fossiles.

    -          Des moteurs internes à la croissance qui s’allument les uns après les autres (émergence d’une classe moyenne).

    -          Une urbanisation et une densité des infrastructures qui s’améliorent.

    -          Une meilleure formation des jeunes et le développement des enseignements, secondaires et supérieurs.

    -          Le succès de quelques transitions politiques (Ghana, Sénégal, Gambie, Mali, Burkina …) témoigne des avancées de la démocratie sur le continent ».

     

     

    Culture et cultures

    Les cultures sont diverses et variées sur un continent aussi immense et c’est un enjeu important : est-ce celle d’un certain passé transmis de génération en génération ou celle de l’Autre, subi ou fantasmé ?

     

    Démocratie, gouvernance et idée panafricaine

    Le printemps arabe en Tunisie, en Egypte, répondait à une quête de dignité.

    Le panafricanisme, multiforme par nature, incluait des thèmes tels que le changement des conditions matérielles et le changement de la conscience.

    Le véritable enjeu démocratique en Afrique aujourd’hui est le droit à l’eau, à l’électricité, au travail etc. 

    Depuis la réintroduction de la démocratie pluraliste à la fin des années 80 et au début des années 90, les partis politiques ont joué un rôle central dans le processus de gouvernance. Si les partis sont les agents essentiels de la démocratisation, leur effica­cité dans la démocratie pluraliste dépend des difficultés à la fois externes et internes auxquelles ils sont confrontés.

    L’Internet, par le biais des médias sociaux comme Facebook, Twitter, les téléphones por­tables, Youtube, etc, permet de démocratiser la politique en Afrique. Le phénomène des citoyens journalistes prend également de l’ampleur dans l’ensemble du continent.

     

    Une perspective africaine

    Les ressources du continent sont considérables : 10% des ressources minérales du monde (l’or, le diamant, le fer, l’aluminium, le cobalt et j’en passe). C’est un tiers du capital hydroélectrique du monde. C’est également 10% des réserves mondiales de pétrole et de gaz naturel. L’Angola a fourni en 2004 près de 10% des importations de pétrole des Etats-Unis. Mais il y a aussi la population africaine dont le rythme de croissance est impressionnant.

    L’essor des classes moyennes fait partie des facteurs d’optimisme. La Banque africaine de développement estime dans un rapport de 2011 que la classe moyenne a triplé en 30 ans.

    L’Afrique est devenue le 2ème marché mondial des télécoms, après l’Asie et devant l’Europe et les États-Unis ».

    Orientée vers l’exportation, l’extraction pétrolière notamment, mais plus généralement les matières premières, constituent la principale richesse produite.

    Pour les entreprises occidentales, c’est sans doute le moment de s’intéresser aux potentiels du continent. Comme la géopolitique l’y invite : sans idées reçues, ni vaines illusions.

     

    Conclusion  

    La très forte pression démographique que connaît et connaîtra l’Afrique pourrait constituer un danger sans dynamisme économique et sans tissu productif local, régional viable.

    Il nourrit par cascade d’immenses défis, parmi lesquels la gestion des flux de populations et en particulier celle de la dynamique urbaine. On l’oublie parfois, vu d’Europe, mais l’essentiel des flux migratoires et de réfugiés africains se limite au seul continent.

    Pour autant, « l’image de l’Afrique est désormais celle d’un continent qui avance à grande vitesse », assure le quotidien Le Monde (23/12/2015).

    Les hommes d’État comme les citoyens ont désormais à rechercher dans le commun qui les fonde la ressource afin d’imaginer des solutions aux problèmes en suspens.

    Ces solutions seront forcément coopératives, et donc pragmatiques

    Un impératif : penser le monde à partir d’une exigence de dignité humaine inscrite dans la nature essentiellement culturelle de notre espèce. 

    Pour voir le compte-rendu de séance, cliquer ici

                                                                         


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