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Il y a bien des choses à dire sur ce texte.

Ce qui m’interpelle le plus, c’est qu’il véhicule encore une fois les idées toutes faites concernant l’Union Européenne, son prétendu « ultralibéralisme », son acharnement à exacerber la concurrence, décrite comme mauvaise en soi, son travail entièrement consacré à pondre des textes « dégoulinants et lénifiants » sans aucun contenu concret sinon celui de faire le jeu des grandes entreprises et des lobbies. Et tout cela au détriment des salariés : parfois (et même souvent) il est dit que l’Union Européenne est antisociale et cherche sciemment à augmenter le profit des grands groupes au détriment des travailleurs.

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Il n’y a rien de plus faux là-dedans, et je voudrais rappeler quelques idées de fond qu’on ne devrait jamais oublier, assorties de quelques cas concrets d’application à titre d’illustration, sinon de preuve :

-         la Commission Européenne est l’équivalent de notre gouvernement, avec moins de pouvoirs. Comme notre gouvernement, ses membres sont nommés. Ce n’est pas pour autant qu’elle n’est pas « démocratique », puisqu’elle est nommée par les chefs d’état qui eux sont des élus. Chez nous, personne ne critique lorsqu’un ministre n’est pas un élu ?

-         la Commission ne fait que ce pour quoi elle est mandatée par les Traités en vigueur. En aucun cas elle ne peut faire n’importe quoi n’importe comment ; quand elle s’y risque elle est immédiatement rappelée à l’ordre, il n’y a aucun organisme en Europe qui n’est surveillé aussi attentivement par chacun des 27 états membres ;

-         les questions sociales ne sont pas de la compétence de la Commission. On ne peut donc lui reprocher de ne pas s’en occuper : encore une fois, c’est aux Etats de dire, dans un nouveau Traité, s’ils veulent que le social devienne une compétence de l’Union Européenne, et pour l’instant on est loin du consensus là-dessus. Si l’Union ne s’occupe pas de social, c’est bien que les Etats ne le veulent pas, alors pourquoi chercher dans la Commission un bouc émissaire ?

-         le travail principal de la Commission est de réglementer. Elle passe son temps à cela, et, évidemment, cela peut ne pas plaire à tel ou tel état lorsqu’il s’estime lésé. Or, réglementer, n’est ce pas le contraire de l’ultralibéralisme ?

-         les règlements et directives (les lois européennes) ont un caractère général. Ce n’est pas pour autant que c’est « lénifiant », puisque c’est aux Etats de les mettre à la sauce nationale ensuite, de manière concrète. S’ils ne le font pas ou s’ils traînent les pieds, encore une fois, il faut s’en prendre à eux et ne pas se tromper de cible ;

-         la normalisation et les règlements techniques sont aussi de la compétence de l’Union. Des règlements tels que « REACH » pour les produits chimiques dangereux ou la directive sur les métaux lourds dans l’automobile se sont faits contre tous les lobbies de l’industrie et contre les grands groupes. Sur de telles questions d’intérêt général pour la santé, on ne peut vraiment pas dire que la Commission a fait le jeu des intérêts privés, c’est même exactement le contraire ;

-         il ne faut pas comprendre à contre sens le terme « concurrence libre et non faussée ». La concurrence est faussée notamment dans trois cas :

o       l’abus de position dominante : toute société privée évoluant vers un monopole ou devenant un trust est vigoureusement combattue par la Commission. Microsoft a été plusieurs fois condamnée à de lourdes amendes depuis dix ans et a finalement renoncé à faire appel et a obtempéré. Et ceci ne concerne pas que les sociétés « européennes », la preuve avec Microsoft ;

o       l’entente illégale entre groupes : en novembre 2008, St Gobain et trois autres entreprises verrières ont été condamnées à des amendes record de 1,4 milliard d’euros pour entente illicite afin de maintenir des prix élevés. Le consommateur y retrouve ses intérêts grâce à la Commission. Et ce n’est pas un cas isolé, il y en a des dizaines chaque année, il suffit de lire le Journal Officiel de l’Union Européenne ;

o       l’attribution de subventions anormales aux entreprises. Ici, le problème est plus complexe. Les Etats peuvent attribuer des subventions, c’est loin d’être interdit, mais il y a des critères très précis pour dire si c’est autorisé ou non. Mais il faut auparavant que la Commission soit saisie : si les Etats ne le font pas, ils sont condamnés, alors qu’en règle générale, surtout lorsqu’il y va de la survie d’une entreprise, il y a toujours possibilité d’un terrain d’entente avec la Commission. C’est ce qui s’est passé avec Alstom l’an passé : avant de claironner que l’Etat sauverait Alstom quoi qu’il arrive, Sarkozy aurait dû informer la Commission, vérifier ce qu’il pouvait faire effectivement, et discuter avec elle du plan de sauvetage, plutôt que d’annoncer puis de reculer en se défaussant comme d’habitude sur l’Union Européenne, puisque finalement Alstom a été quand même sauvée, non ?

De la même façon, avec la question du prix du gazole pour les pêcheurs français, une négociation avec la Commission a permis de trouver une solution pour les aider qui soit acceptable par tous les Etats de l’Union. Sinon, les pêcheurs espagnols auraient traîné la France devant la Cour de Justice Européenne, et cela aurait finalement conduit les pêcheurs à devoir rembourser ce qu’ils auraient obtenu de l’Etat français de manière unilatérale. La Commission, ici, est plutôt une aide aux Etats pour les empêcher de faire ce qu’ils n’ont pas le droit de faire d’après les Traités, et se positionne en tant qu’arbitre entre intérêts nationaux divergents.

Sur le fond, cela veut dire quoi : il ne faut pas qu’une entreprise soit aidée abusivement par un Etat si des entreprises d’autres Etats ne le sont pas. C’est assez logique tout de même, car si on l’autorise, on lèse les autres. C’est pourquoi il y a des règles et des critères pour le faire dans certains cas et certaines limites.

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Evidemment, quand un organisme tel que la Commission n’a pas l’ensemble des compétences nécessaires pour traiter globalement un problème, notamment dans ses retombées sociales, il  peut y avoir des ratés. Par exemple, le licenciement de salariés dans les entreprises : supposons qu’Alstom ait déposé son bilan et ait disparu. Il y aurait eu des licenciements en masse dans les usines d’Alstom, surtout en France. Mais ses concurrents, notamment européens, auraient alors récupéré tout ou partie de ses parts de marché, avec à la clé des embauches, mais évidemment en majorité hors de France. De même, si les verriers se font correctement concurrence au lieu de s’entendre, il est possible que la baisse de prix favorable au consommateur se traduise par une pression accrue sur les salariés.

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L’équilibre entre en faire trop ou trop peu est un exercice très difficile dont la Commission Européenne a la charge et qui lui attire surtout des coups de bâton et rarement des compliments. Reconnaissons lui au moins cela…