• Comment réguler les migrations ?

    Dans le petit Larousse, « Régulation » : action consistant à régler, à organiser ;  « Migrations » : déplacements de populations qui passent d’un pays à l’autre pour s’y établir.


     I -Le constat


    Un monde où les déplacements sont de plus en plus « dérégulés « 

     - Les Pays développés, de plus en plus touchés par la « transition démographique », s’inquiètent du boom démographique qui touche les Pays du Sud et des déplacements qu’il suscite.

    Résultat : on sait  que l’on a besoin des migrants pour des raisons démographiques et économiques  mais on ne veut pas  forcément  de ceux qui arrivent spontanément, d’où un sentiment de malaise quand les autorités politiques ne s’expriment pas clairement sur leurs objectifs en matière d’intégration  et/ou utilisent l’immigration comme un repoussoir.  

    - Les Pays d’origine ont à faire face à d’intenses migrations internes ou régionales vers les villes et à tous les problèmes liés au développement. Ils  appliquent à leurs nationaux le principe selon lequel « tout homme a le droit de quitter tout pays y compris le sien » et leur délivrent généreusement  des passeports, source de recettes gouvernementales, sans plus se préoccuper de savoir ce qu’ils deviendront par la suite.

    Quant au « ressort » de la migration économique, ce qui fait partir les gens, c’est moins l’attrait du mirage des pays riches, que la pression des familles et même, comme le  remarquent certains migrants africains, un ensemble d’attitudes de pensée, formatées par l’éducation et par les médias, qui semblent exclure pour ces pays  toute vision endogène de l’avenir.

    - Si l’on se place d’un point de vue encore plus élevé, il faut bien constater que les Etats, pris individuellement, ne sont plus désormais, tout comme dans le domaine financier, les régulateurs des mouvements de personnes à leurs frontières. Cette réalité s’exprime  « légalement », pour les pays concernés,  dans les espaces de libre circulation comme celui de Schengen en Europe ou à propos de  la circulation des cadres de grandes entreprises entre  pays de l’OCDE, mais on la voit aussi s’exprimer à travers la « migration illégale »  dans la plupart des régions du monde et  dans certaines zones sensibles où les passeurs financés par les  migrants clandestins les aident à atteindre leur but.

    Il reste aux Etats la possibilité de se défendre contre les migrations non désirées en ayant recours aux moyens de coercition, dans le respect d’un certain nombre de principes tenant à la protection des libertés, découlant de leur Constitution ou de Conventions  internationales.


    Les « Migrations forcées » : une ébauche déjà ancienne d’organisation qui ne s’impose qu’aux Pays démocratiques 

    Il est souvent difficile de distinguer clairement chez un demandeur d’asile, les raisons qui l’ont poussé à partir  Quoi qu’il en soit, il est incontestable que le monde où nous vivons n’est pas paisible et que les guerres civiles ou régionales et les violations des droits de l’homme  font des milliers de victimes et provoquent d’importants mouvements de populations dont une très faible part, souvent les plus éduqués et les plus fortunés, parvient à solliciter l’asile et la protection internationale qui l’accompagne. Est ainsi admise comme réfugié selon la Convention de Genève de 1951  « toute personne  provenant d’un  pays où elle craint avec raison  d’être persécutée en raison de sa race, de sa religion, de sa nationalité, de son appartenance à un certain groupe social ou de ses opinions politiques…. ».

    Les guerres civiles ont pu donner lieu dans le passé à des accords internationaux permettant à d’importantes populations d’être accueillies, en principe  temporairement, dans les pays développés. On pense aux Boat people et plus récemment aux Kosovars, et le Haut Commissariat aux Réfugiés reste très vigilant à propos de la reconduite de migrants  dans des « Pays en guerre ».

     

    II -Les efforts récents de  régulation en Europe


    Dans le domaine de l’asile :

    C’est là que les efforts récents ont donné les résultats les plus visibles, grâce à l’existence du socle  de la Convention de Genève ratifiée par tous les Etats membres de l’UE ; en raison également de l’afflux sans précédent de réfugiés provenant de l’ancienne Yougoslavie et de l’ancienne URSS, dans les années quatre vingt dix et pour faire face aux conséquences de la création d’un Espace Européen de libre circulation. Les idées principales étant : 1- Qu’il faut absolument éviter que les demandeurs d’asile puissent demander successivement l’asile dans plusieurs pays, le premier pays  d’entrée étant celui qui prend en charge la demande .2- Que la Convention de Genève doit être appliquée de la même façon dans tous les Etats membres de l’UE, l’asile étant accordé en dernier ressort  par une autorité indépendante et selon des critères qui doivent être les mêmes pour tous ; le processus est en cours.


    Dans le domaine des migrations

    - Au niveau de l’Union Européenne :  

    Contrairement à ce qui se passe pour l’asile :

    1- Il n’y a pas de socle car les Etats membres n’abandonnent aucune de  leurs compétences en matière de séjour, d’emploi. et  d’intégration,

    2- L’UE  se voit chargée de tâches d’harmonisation des conditions de délivrance et de renouvellement des titres de séjour, mais aussi des délais de rétention, pour lesquels on s’aligne sur la position la plus dure. 

    3- Mais elle se voit surtout confier le financement et la coordination de  la protection des frontières extérieures de l’UE contre les réseaux de trafiquants de drogue, la grande criminalité et, même si elle est soigneusement mise à part, l’immigration clandestine.   

    - Les relations avec les pays d’origine

    Elles restent en principe de la compétence des Etats membres, et couvrent les domaines suivants : la réadmission des clandestins dans leur pays d’origine, les accords sur le retour aidé, les conventions de co- développement liées au retour, et plus récemment ,les accords sur la gestion concertée des flux migratoires liés au co- développement, signés récemment avec la France par  de nombreux Etats africains, sauf le Mali.    

     

    III -Dans quelles directions s’orienter pour mieux réguler les déplacements ?

    En matière d’asile, la Commission européenne songe notamment  à ouvrir la possibilité d’ouvrir hors d’Europe, des Centres où seraient examinées les demandes d’asile, et l’on reparle ces temps ci du Burden sharing.


    L’exemple Canadien

    En ce qui concerne les migrations, on constate chez les Etats membres  de l’UE une profusion de législations non coordonnées, qui s’inspirent  souvent de l’exemple Canadien.

    - On met en place comme en Italie ou en République tchèque  une politique de quotas et de recrutements par points. La France essaie d’organiser une politique de quotas déguisée en ouvrant, en échange d’accords sur le co-développement  aux pays d’émigration non Européens, des contingents de travailleurs hautement qualifiés.

    - On développe comme en Espagne le système des autorisations temporaires de travail (pratiqué de longue date en France)  pour les saisonniers, mais aussi pour les nombreux migrants sud américains arrivés  pendant  les années de prospérité. On obtient ainsi plus de souplesse dans la gestion des flux, tout en rendant impossible le regroupement familial et son effet souvent souhaitable, à long terme,  sur le plan démographique.

    -On s’intéresse aux étudiants étrangers, une grande constante des politiques migratoires en Amérique du nord, quitte à conserver ensuite les meilleurs.

    Cela dit l’Europe n’est pas le Canada, protégé par la présence de son puissant voisin, mais très rigoureux vis-à-vis de l’immigration clandestine, et l’on n’y trouve  pas non plus  le consensus sur l’immigration propre à ce « pays d’immigrants ».

    On assiste ainsi à des périodes de sévérité affichée, précédant des régularisations plus ou moins massives.


    La fausse piste du développement     

     On entend souvent dire que le développement pourrait contribuer à réduire  les migrations et cet argument est souvent utilisé par les gouvernements, volontiers  relayés par les médias. A cela, les spécialistes répondent que le développement est un processus de long terme alors que le traitement de la migration relève du court terme et ils ajoutent que loin de réduire la migration, le développement contribue, au moins dans un premier temps, à l’accroître.


                                                               *******************

    Alors…Comme on le voit, la voie est étroite, chaque solution comportant son pendant négatif et il n’y a pas de recette miracle. Nous pourrons lors du débat qui va suivre, évoquer  d’autres pistes, mais il sera sans doute difficile de trouver des solutions qui plaisent à la fois aux Etats, aux migrants et aux opinions publiques. Ce qui me parait important, c’est d’adopter des politiques cohérentes grâce auxquelles  l’impression que l’on donne de la gestion des flux ne vienne pas ternir  celle que l’on veut donner des populations d’origine étrangère déjà installées

    ...Et réciproquement !      

     

     

     

     

    « L'existence du mal prouve t-elle la non-existence de Dieu ?Compte-rendu du débat du 14/11/2009 sur les migrations »

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  • Commentaires

    1
    Pierre Marsal
    Mardi 17 Juillet 2012 à 09:22
    Ce n’est pas tant le texte que je souhaite commenter, texte tout à la fois précis et concis et qui répond bien à l’interrogation initiale. Mais il incite aussi à se poser des questions qui se situent bien en amont.

    D’abord celle-ci : avant de savoir « comment (réguler) », ne faudrait-il pas s’interroger sur le « pourquoi » ? Cela suppose au préalable qu’on définisse et qu’on prenne la mesure du phénomène, c’est-à-dire qu’on le quantifie. La définition du Larousse est insuffisante : qu’est-ce réellement qu’un migrant ? Les Européens de l’espace de Schengen en font-ils partie ? Quand perd-on le statut d’immigré ? par l’obtention de la nationalité du pays d’accueil ? Quid des enfants d’immigrés, réputés Français par leur naissance en France ? A défaut d’être au clair sur ces questions, on risque de se livrer à des controverses viciées. Certains avancent que la France compterait plus de 10 % d’immigrés : qu’en est-il en réalité ? On se doute que la question n’a la même portée selon la réponse donnée.

    Ce préalable étant posé, il reste à examiner ce problème sous plusieurs angles : économique, éthique, démographique, culturel, etc.

    D’un point de vue économique, certains affirment que le coût de l’immigration serait, pour l’Etat en France, supérieur aux recettes qu’elle génère : je crois avoir vu avancer un déficit légèrement supérieur à un point de PIB (source ?, rapport de la CdC peut-être, à vérifier). Dans une optique de budget de l’Etat c’est peut-être vraisemblable, mais ce n’est guère pertinent, car purement comptable et oublieux, par exemple, des effets induits par les dépenses faites au profit direct des immigrés (par exemple, prestations sociales en faveur d’une population à faibles revenus, ayant donc une forte propension à consommer). Sans compter les incidences économiques à plus long terme. Existe-t-il un vrai bilan économique de l’immigration ? Ce n’est certainement pas facile à établir. On peut donc concevoir qu’il s’agit là de questions ouvertes à vives controverses.
    Cela me donne d’autre part l’occasion de me gendarmer à nouveau contre le concept d’ultra-libéralisme : certes on s’efforce à éliminer tous les obstacles à la libéralisation des échanges (via l’OMC notamment) de biens, de services et de facteurs de production. Même – cela peut paraître paradoxal – pour un facteur aussi peu mobile que la terre : voir les achats de terres des Sud-Coréens à Madagascar, des grandes firmes européennes en Amérique du Sud. Seule la main d’œuvre est plus ou moins sévèrement contrôlée. Libéral ça ?

    D’un point de vue éthique, on retrouve sans trop d’étonnement les mêmes partages d’opinion que nous avons déjà rencontrés sur d’autres sujets dans ce Café Débats. Partage d’opinions difficilement conciliables entre ceux qui, si l’on se réfère à Max Weber en tiennent pour une éthique de la conviction, soucieuse de la dignité de tous les êtres, mais parfois oublieuse des conséquences qui en résultent, et les tenants d’une éthique de responsabilité, privilégiant, souvent de façon timorée et frileuse, l’éventualité de conséquences néfastes. Sommes-nous mûrs sur ces questions pour adopter enfin une éthique de la discussion (Habermas) où seraient opposés objectivement les finalités et leurs arguments ? Ce n’est pas évident, la question de l’immigration étant de celles qui déchaînent les passions. Ce Café Débat jouerait pleinement son rôle en étant justement un des lieux où peut se faire cette confrontation.

    Pour éviter d’être trop long, je ne cite que pour mémoire le point de vue démographique, en faisant mention par exemple de l’incidence positive d’une certaine immigration sur le taux de natalité et le point de vue culturel, en renvoyant notamment (puisque c’est d’actualité) à tout ce que nous a appris Claude Lévi-Strauss sur l’incomparable richesse de la diversité humaine. On pourrait aussi invoquer des arguments historiques (les effets passés, positifs ou négatifs, des « grandes invasions » ; l’apport des étrangers, illustres ou moins illustres, qui ont fait la France), géopolitiques (les mérites des melting-pots). Enfin dans un domaine où la métaphore n’est pas interdite, on peut avancer des arguments de toute nature : biologiques (bienfaits de l’hybridation), physiques (les effets mécaniques des différences de potentiels), etc. Les points de vue étant divers, il est naturel que les interprétations le soient. L’ennui est qu’ils sont souvent sous-tendus par des relents de xénophobie ou de racisme.

    Ces commentaires constituent peut-être une digression, mais, sur un sujet aussi sensible, je me méfie d’un discours qui serait seulement administratif et gestionnaire. Je ne voudrais pas faire de comparaison désobligeante, mais je ne peux pas m’empêcher à penser à l’affaire Papon (ce bon fonctionnaire !) ou au livre de Robert Merle (« La mort est mon métier »).

    Pour finir un petit « coup de gueule » en deux temps : 1) Qu’est-ce que c’est que cette civilisation où la dignité humaine, où la différence entre homme et untermensch, dépendent de l’obtention d’un chiffon de papier ? 2) Je n’ai rien contre l’actuel ministre chargé du dossier ; mais je note que ce sont souvent les transfuges de la gauche qui deviennent les pires extrémistes (Cf. Déat, Doriot ou Mussolini). Ça ne fait en rien avancer le débat, mais ça défoule !
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